Les microphones sans fil ainsi que d'autres applications comme la CB, les recherches de personnes ou les radars sur des bateaux de la navigation intérieure ne sont plus soumis au régime de la concession. C'est la conclusion à laquelle est arrivé l'OFCOM dans le cadre du réexamen de ses activités. Cette libéralisation a fait l'objet de la révision d'ordonnances qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. A partir du 1er janvier 2016, les PLB (Personal Location Beacon) doivent être enregistrés au nom du porteur, en tant qu'appareil de détresse personnel, auprès de COSPAS SARSAT.
Dernière modification 01.05.2013
