Attribution de fréquences de téléphonie mobile

Attribution prévue en 2027

Préparation de la réattribution des concessions de radiocommunication mobile

La Commission fédérale de la communication (ComCom) a chargé l’Office fédéral de la communication (OFCOM) de préparer l’attribution des fréquences de radiocommunication mobile qui seront disponibles à partir de 2029. Dans l’intérêt de la concurrence et de la transparence, la ComCom prévoit de lancer en 2026 un appel d’offres public pour ces fréquences. S’il n’y a pas assez de fréquences pour répondre à la demande, l’attribution se fera par le biais d’une mise aux enchères.

Consultation publique concernant l'attribution des fréquences de radiocommunication mobile disponibles à partir de 2029

La Commission fédérale de la communication (ComCom) a chargé l’Office fédéral de la communication (OFCOM) d’organiser une consultation publique sur l’attribution des fréquences disponibles à partir de 2029 pour la fourniture de services de télécommunication à des tiers. Les résultats ont été publiés dans un rapport.

Attribution en 2019

Attribution de fréquences de téléphonie mobile pour la 5G en Suisse

La Commission fédérale de la communication (ComCom) a attribué avec succès de nouvelles fréquences de radiocommunication mobile. Les trois opérateurs actuels Salt, Sunrise et Swisscom ont pu acquérir, dans le cadre d'une mise aux enchères, une vaste palette de nouvelles fréquences.

Consultation au sujet du projet des documents d'appel d'offres

La Commission fédérale de la communication (ComCom) a chargé l'Office fédéral de la communication (OFCOM) de préparer l'attribution de nouvelles fréquences de téléphonie mobile. Sauf imprévu, la ComCom lancera l'appel d'offres public concernant ces fréquences dans le courant de cette année. L'attribution des fréquences se fera dans le cadre d'une mise aux enchères. Dans cette optique, les entreprises de télécommunications intéressées sont invitées à participer à cette consultation au sujet du premier projet des documents d'appel d'offres. La consultation court jusqu'au 23 février 2018.

Consultation sur l'attribution de nouvelles fréquences de téléphonie mobile: prises de position

L'OFCOM a lancé une consultation publique sur l'attribution de nouvelles fréquences de téléphonie mobile qui seront libérées dès 2019. Il souhaitait ainsi permettre à tous les acteurs concernés d'exprimer leur avis, leurs besoins et leurs intentions. La consultation courrait jusqu'au 31 juillet 2017. L'OFCOM a reçu 57 avis, qui peuvent être consultés ci-après, ainsi que le rapport de synthèse des résultats.

Attribution en 2012

Vente aux enchères de fréquences de téléphonie mobile en 2012

Les entreprises Orange, Sunrise et Swisscom se sont vu attribuer des fréquences de téléphonie mobile dans le cadre des enchères qui se sont déroulées début 2012. L'attribution concernait d'une part les fréquences qui étaient déjà libres ou allaient l'être prochainement et d'autre part toutes celles octroyées par le passé aux opérateurs, La Commission de la communication (ComCom) avait lancé la procédure pour garantir à l'avenir des offres de téléphonie mobile de qualité et à des prix aussi bas que possible.

Dernière modification 17.09.2024

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