Surveillance et contrôles des installations de télécommunication et des appareils électriques

Dans le cadre de la surveillance des installations de télécommunication et de la compatibilité électromagnétique des appareils et installations fixes électriques, l'OFCOM contrôle qu'ils sont conformes aux exigences prévues par la loi.

Informations complémentaires

Surveillance & contrôles

Bases légales

LTC Loi sur les télécommunications (RS 784.10)

Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT)

LIE Loi sur les installations électriques (734.0)

Ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM)

Liens

Administrative Cooperation Groups (AdCos)

Dernière modification 19.01.2016