De nombreuses aides pour l'élevage, le dressage et la surveillance des animaux sont aujourd'hui disponibles dans le commerce. En voici quelques exemples:
- lecteurs d'implants pour l'identification électronique des animaux;
- émetteurs de goniométrie pour l'observation et la surveillance des animaux domestiques et sauvages;
- installations de surveillance vidéo sans fil d'aimaux;
- installations de surveillance et d'observation du comportement d'animaux;
- installations de dressage de chiens par stimulations.
L'utilisation de tels appareils est soumise à l'ordonnance sur la protection des animaux(OPAn) et à l'ordonnance sur les installations de télécommunication(OIT).
Conformément à l'art 34, al. 3 et 4, de l'OPAn, l'utilisation d'appareils qui agissent au moyen de stimulation électrique, acoustique ou chimique sur les animaux est soumise à l'autorisation de l'office vétérinaire cantonal.
Toute installation qui utilise le spectre radio (émetteur ou récepteur) doit satisfaire aux exigences de l'OIT afin d'éviter des perturbations du spectre radioélectrique. Une installation de télécommunication ne peut être offerte ou mise sur le marché que si elle respecte les exigences suivantes:
- elle doit avoir été soumise avec succès à une évaluation de la conformité (vérification que les exigences essentielles sont respectées);
- elle respecte les autres conditions de mise sur le marché (déclaration de conformité, marquage de l'installation et information à l'usager).
Les conditions décrites ci-dessus sont applicables au fabricant et à la chaîne de distribution en Suisse. Elles s'appliquent également aux particuliers qui importent directement des installations de télécommunication.
L'utilisation d'installations de radiocommunication peut être soumise à concession. Pour obtenir des renseignements à ce sujet, veuillez vous adresser à l'OFCOM.
