Les procédures d'évaluation de la conformité décrivent les étapes à suivre pour examiner la conformité des appareils électriques aux exigences essentielles. Les annexes 2 et 3 de l'ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM) définissent deux procédures. Un organisme notifié peut être impliqué selon le module B, annexe 3. La procédure d'évaluation de la conformité suivie doit être décrite dans la documentation technique.
Sur demande de l'OFCOM, la personne responsable de la mise sur le marché doit être en mesure de lui fournir la documentation technique dans un délai raisonnable (normalement 15 jours).
