Feuilles de renseignements

Effets des adaptations sur les installations de télécommunication

Le monde des télécommunications évolue de plus en plus rapidement. Il en va de même du cadre légal définissant les conditions de mise sur le marché des installations de télécommunication. Que se passe t-il dès lors pour les installations déjà vendues, disponibles sur les étalages des magasins ou en production chez les fabricants, lorsqu'il y a un changement?

Achat d'installations radio à l'étranger pour un usage personnel

Sur l'internet ou lors de voyages à l'étranger, on tombe fréquemment sur des offres intéressantes d'appareils sans fil, comme des drones, des téléphones mobiles, des jouets télécommandés, etc. Or, ces installations peuvent dans certains cas provoquer des perturbations en Suisse. La présente notice vous explique à quoi faire attention lorsque vous importez des installations de radiocommunication pour votre propre usage.

Achat d'installations radio à l'étranger par revendeurs

De nombreuses installations de radiocommunication sont proposées sur l'internet à des conditions très intéressantes. Toutefois, elles doivent remplir certaines exigences pour être utilisées en Suisse sans provoquer de perturbations. La présente notice explique à quoi il faut être attentif si l'on souhaite importer ce type d'installations pour leur revente en Suisse. Elle se limite aux exigences formulées dans la loi sur les télécommunications et n'aborde pas les autres exigences légales, qui ne relèvent pas de l'OFCOM.

Précisions concernant la conformité des installations radioamateur

Le spectre des fréquences étant un bien limité, l'OFCOM, tout comme chaque radioamateur, s'efforce de le préserver et d'éviter les perturbations. C'est pourquoi des règles particulières s'appliquent, qui tiennent compte des capacités des titulaires d'un certificat de capacité. L'objectif de la présente information est de préciser l'application de certaines dispositions relatives à la conformité des installations de radiocommunication pour les radioamateurs.

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Dernière modification 10.05.2022

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