Appareils non-conformes

Les installations de télécommunications et les appareils électriques qui ne respectent pas les règles en vigueur en Suisse ne doivent pas être mis sur le marché ou utilisés. L'OFCOM publie une liste non exhaustive des installations et appareils interdits de vente et d'utilisation dans notre pays.    

L'OFCOM effectue des contrôles sur des installations de télécommunications et les appareils électriques importés, mis en vente ou utilisés en Suisse. S'il constate que les prescriptions légales, en particulier les exigences techniques, ne sont pas respectées, il prononce une interdiction de vente et complète sa liste des appareils non conformes.

Les appareils et installations qui figurent sur cette liste non exhaustive peuvent perturber le trafic des radiocommunications ou la réception des programmes de radio ou de télévision. En conséquence, ils ne peuvent pas être utilisés, vendus, donnés, importés ou faire l'objet d'une quelconque publicité. Les personnes qui ne respectent pas cette interdiction se mettent en infraction et risquent une amende. De plus, quiconque utilise un appareil ou une installation non conforme pourrait, en plus de l'amende, devoir aussi supporter les frais pour la localisation et la suppression d'une éventuelle perturbation.

Il est important de noter que le fait qu'une installation ou qu'un appareil ne figure pas sur cette liste ne garantit en rien sa conformité. Une information portant sur l'achat d'installations de radiocommunication à l'étranger pour un usage personnel est disponible sur notre site Internet.

 
 
https://www.bakom.admin.ch/content/bakom/fr/home/geraete-anlagen/nicht-konforme-geraete.html