Les lignes directrices relatives à la sécurité et à la disponibilité des infrastructures et des services de télécommunication ont pour objectif de préciser les attentes du législateur en matière de sécurité afin de favoriser l’interprétation commune des milieux concernés et assurer la confiance des utilisateurs. Par ailleurs, elles définissent un niveau minimal de sécurité que devrait mettre en œuvre tout fournisseur de services de télécommunication pour contribuer à la fiabilité et à la disponibilité du système global de télécommunication national.
Lignes directrices relatives à la sécurité et à la disponibilité des infrastructures et des services de télécommunication
Pour les concessionnaires de radiocommunication mobile exploitant des réseaux de radiocommunication mobile de 5e génération et au-delà ce sont cependant les dispositions figurant aux art. 96e et 96g, al. 1 de l’Ordonnance sur les services de télécommunication (OST, RS 784.101.1) ainsi que les prescriptions techniques et administratives (PTA) sur la sécurité des réseaux et des services exploités par les concessionnaires de radiocommunication mobile (RS 784.101.113/1.13) qui s’appliquent. Ces dernières reprennent, notamment, les principes qui figurent dans les lignes directrices.
Publications
Lignes directrices relatives à la sécurité et la disponibilité des infrastructures et des services de télécommunication (PDF, 173 kB, 21.02.2023)4ème édition, février 2023
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Dernière modification 21.02.2023
