Analyses de la réglementation dans le domaine des télécommunications
Partage de réseau mobile et convergence fixe - mobile en Suisse
La Commission fédérale de la communication (ComCom) et l’Office fédéral de la communication (OFCOM) ont commandé une étude portant sur le partage de réseau (network sharing) mobile et sur la convergence fixe - mobile en Suisse. Cette étude fournit des informations à l’intention des autorités et du monde politique et sert de base de décision dans la perspective d’éventuelles coopérations en matière de réseau.
Réalisée par l’institut WIK (Wissenschaftliches Institut für Infrastruktur und Kommunikationsdienste), l’étude analyse les formes d’utilisation commune des réseaux de communication mobile dans la perspective des économies de coûts et des conséquences sur les modes d’investissement et les pratiques commerciales des opérateurs de réseau mobile. Elle s’intéresse par ailleurs aux conséquences potentielles sur la concurrence. L’étude donne en outre un aperçu de la convergence croissante des réseaux de communication fixe et mobile et de ses répercussions éventuelles sur le marché.
L’évaluation du partage de réseau dans une optique économique et régulatoire et les recommandations formulées par les auteurs de l’étude à l’intention de la Suisse se basent pour une large part aussi sur les résultats de l’analyse des tendances qui se dessinent à l’échelle internationale en matière de pratique régulatoire ainsi que sur la réalité du marché concernant le partage de réseau.
Analyse de méthodes alternatives en matière de régulation des prix
Il s'agit d'une étude sur les options en matière de régulation des prix sur le marché des télécommunications en Suisse, réalisée par Wissenschaftliches Institut für Kommunikation (WIK) de manière à tenir compte des profondes mutations technologiques affectant actuellement les réseaux. L'objectif est de rassembler et de développer des méthodes éprouvées et novatrices de régulation des prix des prestations offertes sur le marché de gros, et de les évaluer du point de vue économique et décisionnel. L'évaluation repose sur des critères comme l'utilité pour les consommateurs, la durabilité de la concurrence, les incitations à investir et la faisabilité.
Pour les cinq prestations de gros les plus importantes en Suisse, l'étude formule 40 recommandations. Celles-ci se basent sur une analyse précise de la situation juridique et commerciale et ont été établies en fonction de décisions réglementaires déterminantes. Les questions de régulation auxquelles la Suisse est confrontée se posent partout en Europe. Des réponses ont parfois déjà été apportées, raison pour laquelle l'étude met en lumière certaines évolutions et décisions importantes survenues au niveau européen.
L'étude est en grande partie constituée d'une analyse théorique des aspects réglementaires qui tient étroitement compte des particularités de la régulation des prestations fournies sur le marché de gros.
Analyse de méthodes alternatives en matière de régulation des prix (PDF, 150 kB, 01.06.2012)Résumé - pour accéder à la version complète, veuillez sélectionner la langue allemande dans le menu de navigation ci-dessus.
Approche en matière de régulation des réseaux modernes de télécommunication
Dans le cadre de l'évaluation du marché des télécommunications (2010) adoptée par le Conseil fédéral, l'entreprise Infras (Zurich) a reçu le mandat d'étudier les modes de réglementation des réseaux modernes de télécommunication (en particulier des nouveaux réseaux de raccordement à fibre optique).
Approche en matière de régulation des réseaux modernes de télécommunication (PDF, 168 kB, 17.09.2010)Résumé - pour accèder à la version complète, veuillez sélectionner la langue allemande dans le menu de navigation ci-dessus.
Analyse comparée de l'effectivité des régulateurs en télécommunications (juillet 2003)
Sur la base d’études de cas réalisées dans huit pays industrialisés, dont la Suisse, le professeur M. Finger et son équipe (Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne, EPFL) se sont attachés à analyser l'impact qu'a eu le régulateur sectoriel sur la réalisation des objectifs de politique publique en matière de télécommunications et à expliquer les différences observées entre les divers pays considérés.
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Dernière modification 10.08.2018
