La documentation technique doit permettre l'évaluation de la conformité de l'appareil aux exigences essentielles et démontrer sa conformité auxdites exigences. Le fabricant l'établit avant la mise sur le marché de l'appareil et la tient à jour. Elle doit couvrir la conception, la fabrication et le fonctionnement de l'appareil. Selon la procédure utilisée, le fabricant devra y inclure une analyse et une évaluation adéquates du ou des risques, qui est toutefois conseillée dans tous les cas.
La documentation technique doit comporter:
- une description générale de l'appareil;
- des dessins de la conception et de la fabrication ainsi que des schémas des composants, des sous-ensembles, des circuits, etc.;
- les descriptions et explications nécessaires pour comprendre ces dessins et schémas ainsi que le fonctionnement de l'appareil;
- une liste des normes techniques visées à l'art. 5, appliquées entièrement ou en partie et, lorsque ces normes n'ont pas été appliquées, la description des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences essentielles de la présente ordonnance, y compris une liste des autres spécifications techniques pertinentes appliquées; en cas d'application partielle des normes techniques visées à l'art. 5, la documentation technique précise les parties appliquées;
- les résultats des calculs de conception, des contrôles effectués, etc.;
- une analyse et une évaluation adéquates du ou des risques lorsque le fabricant met en oeuvre la procédure du module B (annexe 3);
- les rapports d'essai.
Si la documentation technique n'est pas rédigée dans l'une des langues officielles de la Suisse ou en anglais, l'OFCOM peut en demander la traduction totale ou partielle dans l'une des langues précitées.
Le fabricant, son mandataire, ou si aucune de ces deux personnes n'est établie en Suisse, l'importateur, doivent pouvoir présenter une copie de la documentation technique sur demande de l'OFCOM dans un délai raisonnable (normalement 10 jours ouvrables). Cette documentation technique doit être conservée durant dix ans à compter du jour de la mise sur le marché. En cas de mise sur le marché de séries d'appareils, le délai court à partir de la date de la mise sur le marché du dernier appareil de la série concernée.
