Pour toutes les applications radio, il existe des prescriptions techniques d'interface – les RIR –, qui définissent entre autres les bandes de fréquences exploitables et la puissance rayonnée maximale autorisée.
La technologie WLAN fait partie des systèmes de transmission à large bande pour lesquels, selon les RIR 1010-xx, quatre bandes de fréquences sont spécifiées, dont deux peuvent être utilisées pour des installations WLAN extérieures, à savoir:
| RIR1010-01: | Bande de fréquences 2400.0 - 2483.5 MHz. Puissance ray. max. 100 mWEIRP. Pour des antennes intégrées ou spécialement affectées. |
| RIR1010-04: | Bande de fréquences des 5470 - 5725 MHz. Puissance ray. max. 1 WEIRP. Pour des antennes intégrées ou spécialement affectées. |
Etant donné que les installations WLAN extérieures sont en général stationnaires, elles relèvent de l'ORNI. Selon les RIR, la puissance rayonnée maximale est obligatoirement nettement inférieure à 6W ; le chap. 6, art. 61, ORNI, ne prévoit aucune autre disposition que le respect de la valeur limite d'immissions VLI.
L'identification des émetteurs, conformément à l'obligation de collaborer prévue à l'art. 10 ORNI, en tant qu'installations WLAN extérieures, fait que les dispositions de l'ORNI sont respectées et qu'aucune démarche supplémentaire de la part de l'autorité n'est nécessaire.
A titre d'information, voici comment calculer la distance au point d'accès WLAN à laquelle l'intensité du champ atteint la valeur limite d'immissions VLI.
Par exemple, pour la bande de fréquences des 2.4 GHz avec une puissance rayonnée de 100 mWEIRP et la VLI de 61 V/m le calcul de la distance est le suivant:
Pour la bande de fréquences des 5.4 GHz, avec une puissance rayonnée de 1 WEIRP (VLI = 61 V/m), cela donne:
Les permis de construire pour les mâts et les structures obéissent aux directives sur l'aménagement local du territoire et aux dispositions du droit de la construction. Elles relèvent de la compétence de la commune et du canton.
Les appareils et composantes de tous les WLAN (y compris les installations WLAN extérieures) sont soumis à l'OIT et doivent être exploités de manière conforme. Les appareils disponibles en Suisse sont vérifiés par l'OFCOM dans le cadre de contrôles du marché. En cas de perturbations, ils font l'objet de mesures sur place.
Quiconque fournit des services de télécommunication destinés à des tiers à divers emplacements et assume la responsabilité de la transmission des informations est considéré comme un fournisseur de services de télécommunication et doit donc s'annoncer à l'OFCOM, conformément à l'art. 4 LTC, voire obtenir une concession.
Par contre, n'est pas réputé fournir un service de télécommunication quiconque exploite un WLAN à l'intérieur d'un bâtiment, par exemple pour l'accès à l'internet dans un hôtel (voir art. 2 OST).
Dernière modification 10.11.2016
