Les procédures d'évaluation de la conformité décrivent les étapes qui doivent être suivies afin de vérifier qu'une installation respecte les exigences essentielles. Plusieurs procédures d'évaluation de la conformité sont à disposition. Elles sont décrites aux annexes 2 à 4 de l'ordonnance du 25 novembre 2015 sur les installations de télécommunication (OIT).
Un organisme d'évaluation de la conformité doit être impliqué dans la procédure d'évaluation de la conformité lorsque le fabricant n'a pas appliqué ou que partiellement appliqué de normes techniques désignées par l'OFCOM pour l'exigence essentielle en matière d'utilisation efficace du spectre ou une exigence essentielle additionnelle.
La procédure suivie doit être décrite dans une documentation technique. Le responsable de la mise sur le marché doit pouvoir présenter cette documentation technique sur demande de l'OFCOM dans un délai raisonnable (normalement 15 jours).
Par ailleurs, le fabricant est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de fabrication assure la conformité des installations de radiocommunication aux exigences applicables.
