Surveillance des installations de télécommunication

But de la surveillance des installations de télécommunication

Les installations de télécommunication (applications filaires ou sans fil) sont des instruments de travail indispensables, en particulier pour les services de sécurité et de transport, mais aussi de plus en plus pour les particuliers. Pour la sécurité de chacun, l'OFCOM effectue des contrôles sur les appareils disponibles sur le marché (contrôle ultérieur).

Sources des contrôles des installations de télécommunication

Dans la mesure où la conformité est contrôlée une fois que l'appareil est disponible sur le marché, l'OFCOM effectue des contrôles par sondage et des contrôles ponctuels sur la base d'informations recueillies.

Priorités des contrôles des installations de radiocommunication

L'OFCOM ne contrôle pas toutes les installations de télécommunication disponibles sur le marché. Il agit de manière ciblée selon des priorités fixées en tenant compte des buts visés par la surveillance du marché et de ses sources d'information. Les installations sont ainsi plutôt contrôlées par rapport au danger qu'elles peuvent représenter que par rapport à la technique utilisée.

Résultats de la surveillance des installations de télécommunication

L'OFCOM publie chaque année les résultats de la surveillance des installations de télécommunication de l'année précédente. Ces résultats sont disponibles d'une manière générale dans la partie correspondante des rapports annuels et plus en détail dans des articles de l'Infomaling. Vous trouverez ici les liens correspondants.

Mesures prises en vue du respect des règles sur les installations de télécommunication

Lorsque l'OFCOM a un soupçon qu'un commerçant vend des installations non conformes, il se rend sur place pour effectuer un contrôle des installations mises sur le marché. Lors de cette visite, les installations de télécommunication contrôlées sont emportées à titre d'échantillon afin d'examiner leur conformité. Sur place, l'OFCOM peut interdire la vente des appareils contrôlés en cas de non-conformité flagrante.