Priorités des contrôles des installations de radiocommunication
L'OFCOM axe sa surveillance de marché dans les domaines problématiques. Il utilise ainsi efficacement ses ressources qui ne lui permettent pas de contrôler toutes les installations de radiocommunication disponibles sur le marché.
Pour ses activités de contrôle des installations de radiocommunication, l'OFCOM agit de manière ciblée, principalement pour assurer la protection du spectre radioélectrique et le respect d'une saine concurrence sur le marché. Il fixe d'une part des priorités générales d'action et d'autre part des priorités de contrôle annuelles. Il peut adapter son action en cours d'année, en fonction de la situation du marché.
Dans le domaine des installations de radiocommunication, l'OFCOM a identifié plusieurs domaines d'intervention:
- les installations qui provoquent des perturbations, en particulier les perturbateurs (jammers);
- les dénonciations (autorités et acteurs du marché privés);
- les installations qui ont été déclarées non conformes à la suite de contrôles (y compris les clauses de sauvegarde provenant d'autorités de l'Union européenne) et interdites de vente;
- les installations d'une catégorie à risque, soit parce qu'elles ont déjà causé des perturbations ou sont susceptibles d'en provoquer en raison de leurs caractéristiques techniques, soit parce que les fréquences exploitées ne sont pas disponibles en Suisse pour cette application (réponses négatives à la notification);
- d'autres installations suspectées de ne pas respecter les prescriptions en vigueur.
En 2018, les contrôles concernent les installations qui présentent un fort taux de non-conformité (avéré ou potentiel). Les priorités restent les mêmes que l'année précédente puisque la proportion de non-conformité des installations contrôlées dépassait alors toujours 50%.
Liste des catégories d'installations prioritaires:
Cette liste n'est pas exhaustive. Des contrôles ponctuels dans d'autres domaines sont effectués en cours d'année, en fonction de la situation sur le marché.
A côté de ces priorités, les contrôles de l'OFCOM concernent aussi les acteurs du marchéselon l'ordre d'importance suivant:
- fabricants et importateurs
- grossistes et centrales de distribution
- revendeurs spécialisé
- sautres revendeurs.
