La Commission fédérale de la communication (ComCom) a chargé l'Office fédéral de la communication (OFCOM) de préparer l'attribution de nouvelles fréquences de téléphonie mobile. Sauf imprévu, la ComCom lancera un appel d'offres public pour ces fréquences dans le courant de cette année. Les fréquences seront attribuées dans le cadre d'une adjudication. Les entreprises de télécommunication intéressées ont été invitées à participer à la consultation sur le projet de documents d'appel d'offres jusqu'au 6 avril 2018.
Consultation des entreprises de télécommunications au sujet du projet des documents d'appel d'offres concernant l'attribution de fréquences de téléphonie mobile
L'adjudication a pour objet l'attribution de fréquences de téléphonie mobile dans les bandes des 700 MHz, 1400 MHz, 2600 MHz et 3.6 GHz.
La ComCom a donné mandat à l'OFCOM d'entamer les travaux préparatoires en vue d'un appel d'offres public pour les fréquences déjà libres ou qui le deviendront dans un avenir proche. Une attribution de ces fréquences suffisamment tôt permettra aux acteurs du marché de planifier leur activité dans une perspective à long terme.
L'attribution se fera dans le cadre d'une adjudication par voie d'enchères, respectant ainsi les principes de transparence et d'égalité de traitement de tous les intéressés.
En janvier 2018, l'OFCOM a mis en consultation un premier projet de documents d'appel d'offres ainsi que les modalités d'adjudication. Des modifications importantes ayant été apportées à ces documents dans l'intervalle, un projet remanié, également traduit en anglais et en français a été mis à disposition. Toutes les entreprises de télécommunication intéressées ont été invitées à participer à la consultation et à donner leurs avis sur le nouveau projet d'appel d'offres jusqu'au 6 avril 2018. Les documents pour la consultation pouvaient être obtenus sur demande auprès de l'OFCOM.
Les avis des participants sont maintenant en ligne. Les secrets d'affaires invoqués lors de la consultation sont publiés sous une forme masquée. Les passages masqués ont dû être réécrits de manière compréhensible par les participants à la consultation.
Prises de position
- EBU (PDF, 777 kB, 06.07.2018)
- ESOA (PDF, 509 kB, 06.07.2018)
- Salt (PDF, 558 kB, 06.07.2018)
- Salt erweiterte Begründung (PDF, 181 kB, 06.07.2018)
- Signalhorn AG (PDF, 77 kB, 06.07.2018)
- Sunrise (PDF, 514 kB, 06.07.2018)
- Sunrise Anhang 1 (PDF, 1 MB, 06.07.2018)
- Sunrise Anhang 2 (PDF, 218 kB, 06.07.2018)
- Sunrise Anhang 3 (PDF, 400 kB, 06.07.2018)
- Sunrise Anhang 4 (PDF, 335 kB, 06.07.2018)
- Sunrise Anhang 5 (PDF, 87 kB, 06.07.2018)
- Sunrise Anhang 7 (PDF, 66 kB, 06.07.2018)
- Sunrise Anhang 8 (PDF, 203 kB, 06.07.2018)
- Thuraya (PDF, 149 kB, 06.07.2018)
Dernière modification 06.07.2018
Contact