Types de concessions contrôlées et priorités

Chaque année, l'OFCOM détermine les utilisateurs qui feront l'objet d'une surveillance (ex : taxis, bateaux, entreprises de transport…). L'objectif est de contrôler toutes les catégories de concessionnaires sur une durée de 5 ans.

Les principaux utilisateurs suivants ont été choisis pour être contrôlés en 2012:

  • les concessionnaires n'ayant annoncé aucune modification depuis plus de 5 ans
  • les personnes dénoncées par la police, les douanes ou des tiers
  • les personnes participant à des manifestations publiques (p.ex. événement sportif)

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Dernière modification 26.01.2012

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