La radiocommunication mobile terrestre non publique offre la possibilité de transmettre des informations par radiocommunication. Ses utilisateurs sont des entreprises agricoles, des industries, des entreprises de commerce ou de services ainsi que des administrations publiques et des sociétés actives dans le domaine des loisirs. Généralement, un réseau de radiocommunication mobile terrestre se compose d'une installation de radiocommunication stationnaire et d'un certain nombre de stations radio mobiles.
Vous trouverez ci-après la description et la demande de concession pour des appareils émetteurs-récepteurs PMR portatifs, mobiles ou fixes.
Demande de concession pour des installations de radiocommunication dans la classe de fréquence A
Transmission d'informations à usage professionnel sur des fréquences de la classe A. Il s'agit principalement de transmission radiotéléphonique ou de transmission de données. Le but, les dispositions techniques ainsi que les dispositions d'exploitation (fréquences, puissance, emplacement, etc.) sont fixés dans le descriptif du réseau. Les installations de radiocommunication utilisées doivent répondre aux prescriptions techniques. Les utilisateurs principaux sont: la police, les pompiers, les services de santé, les taxis, les chemins de fer, les entreprises de transport et de construction. La radiocommunication mobile terrestre est utilisée pour la planification, la coordination des services d'incendie et des opérations de sauvetage, la mise à disposition de véhicules, les liaisons radio pour les manœuvres en gare, la communication avec les conducteurs de grue, etc.
La demande de concession peut être remplie en ligne sur le site suivant:
Demande de concession temporaire de radiocommunication mobile terrestre
Transmission d'informations à usage professionnel, généralement par radiotéléphonie, notamment lors de manifestations sportives ou culturelles de durée limitée, ainsi que lors de travaux de construction ou d'entretien. La concession temporaire de radiocommunication mobile terrestre peut être accordée pour une durée de 10, 20 ou 30 jours et plus.
La demande de concession peut être remplie en ligne sur le site suivant:
Demande d’octroi d’une concession OUC temporaire
Transmission du son à un public via un émetteur OUC lors de manifestations telles courses de vélos, cinéma drive-in. La concession est limitée dans le temps.
Informations complémentaires:
- L’émetteur OUC doit respecter la prescription technique d’interface suivante : https://www.ofcomnet.ch/api/RIR/0201/30
- Selon les prescriptions en vigueur c’est l’utilisateur des installations de radiocommunication qui doit être au bénéfice de la concession. En principe, la demande de concession doit être établie au nom de l’organisateur de la manifestation et non pas au nom du fournisseur de l’installation de radiocommunication.
- Le nombre de fréquences dans la bande OUC est limité, il est donc conseillé de présenter la demande de concession bien avant la manifestation. Les demandes de dernières minutes (2 jours ouvrables avant la date de la manifestation) engendrent un surcoût de CHF 50.00 et ne garantissent pas l’octroi d’une fréquence.
- Une attestation de la commune qui autorise ce genre de manifestation sur son territoire doit être jointe à la demande de concession.
Réseaux mobiles locaux privés
Le 1er janvier 2024, la Suisse a ouvert la gamme de fréquences 3'400-3'500 MHz aux réseaux mobiles privés locaux - également appelés réseaux de campus.
Envoi des documents
Si vous choisissez de remplir les formulaires de demande sur papier, vous pouvez nous renvoyer ces documents soit par poste à l'adresse suivante:
Office fédéral de la communication (OFCOM)
Section Concessions de radiocommunication
Rue de l'Avenir 44
Case postale 252
2501 Bienne
ou par voie électronique par un des canaux mentionnés sur la page:
FST
Si vous souhaitez utiliser le spectre des fréquences pour la fourniture de services de télécommunication vous devez l'annoncer à l'OFCOM. Consultez le lien suivant pour vous informer et vous annoncer:
Dernière modification 19.07.2023
