Concessions de radiocommunication mobile terrestre

La radiocommunication mobile terrestre non publique offre la possibilité de transmettre des informations par radiocommunication. Ses utilisateurs sont des entreprises agricoles, des industries, des entreprises de commerce ou de services ainsi que des administrations publiques et des sociétés actives dans le domaine des loisirs. Généralement, un réseau de radiocommunication mobile terrestre se compose d'une installation de radiocommunication stationnaire et d'un certain nombre de stations radio mobiles.

Vous trouverez ci-après la description et la demande de concession pour des appareils émetteurs-récepteurs PMR portatifs, mobiles ou fixes.

Demande de concession pour des installations de radiocommunication dans la classe de fréquence A

Transmission d'informations à usage professionnel sur des fréquences de la classe A. Il s'agit principalement de transmission radiotéléphonique ou de transmission de données. Le but, les dispositions techniques ainsi que les dispositions d'exploitation (fréquences, puissance, emplacement, etc.) sont fixés dans le descriptif du réseau. Les installations de radiocommunication utilisées doivent répondre aux prescriptions techniques. Les utilisateurs principaux sont: la police, les pompiers, les services de santé, les taxis, les chemins de fer, les entreprises de transport et de construction. La radiocommunication mobile terrestre est utilisée pour la planification, la coordination des services d'incendie et des opérations de sauvetage, la mise à disposition de véhicules, les liaisons radio pour les manœuvres en gare, la communication avec les conducteurs de grue, etc.

La demande de concession peut être remplie en ligne sur le site suivant:

Demande de concession temporaire de radiocommunication mobile terrestre

Transmission d'informations à usage professionnel, généralement par radiotéléphonie, notamment lors de manifestations sportives ou culturelles de durée limitée, ainsi que lors de travaux de construction ou d'entretien. La concession temporaire de radiocommunication mobile terrestre peut être accordée pour une durée de 10, 20 ou 30 jours et plus.

La demande de concession peut être remplie en ligne sur le site suivant:

Envoi des documents

Si vous choisissez de remplir les formulaires de demande sur papier, vous pouvez nous renvoyer ces documents soit par poste à l'adresse suivante:

Office fédéral de la communication (OFCOM)
Section Concessions de radiocommunication
Rue de l'Avenir 44
Case postale 252
2501 Bienne

ou par voie électronique par un des canaux mentionnés sur la page:

Fourniture de services de télécommunication

Si vous souhaitez utiliser le spectre des fréquences pour la fourniture de services de télécommunication vous devez l'annoncer à l'OFCOM. Consultez le lien suivant pour vous informer et vous annoncer:

Contact spécialisé
Dernière modification 31.01.2017

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Contact

Section concessions de radiocommunication

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