Annexe 1 de l'Ordonnance de l'OFCOM sur l'utilisation du spectre des fréquences. Liste des utilisations de fréquences qui ne requièrent ni concession, ni annonce préalable et ni certificat de capacité conformément à l'art. 22, al. 2, LTC.
Selon l'art. 1, al. 1, de l'ordonnance de l'OFCOM du 18 novembre 2020 sur l'utilisation du spectre des fréquences (OOUS; RS 784.102.11), le texte de l'annexe 1 règle l'utilisation des fréquences pour lesquelles aucune concession, annonce préalable ou certificat de capacité n'est requise.
Le spectre des fréquences peut être utilisé librement dans le respect des prescriptions d’utilisation (en particulier les prescriptions techniques d’interfaces applicables).
Le texte de l'annexe 1 de l’ordonnance de l’OOUS n'est pas publié au Recueil systématique conformément à l'art. 5, al. 1 de la loi sur les publications.
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Dernière modification 29.01.2024
