Dans la navigation aérienne, le service mobile de radiocommunication aérienne permet au personnel au sol et au personnel à bord des aéronefs de communiquer entre eux. La radiocommunication aérienne est exploitée dans des fréquences au-delà de la bande OUC; elle est réglementée de manière uniforme au niveau mondial, tant en ce qui concerne la langue que la gamme de fréquences.
La radiocommunication aérienne désigne les installations à bord des aéronefs permettant de communiquer avec des stations au sol en vue de la transmission de messages relatifs à l'exploitation et à la sécurité des vols. Les pilotes de ballons, de planeurs ou d'ailes delta échangent aussi des messages avec les véhicules d'accompagnement au sol. Les utilisateurs sont des sociétés aéronautiques, des aérodromes et des particuliers. Les appareils doivent répondre aux prescriptions de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC). Les aérodromes sont également dotés d'installations servant à la sécurité aérienne.
Annonce d'installation de radiocommunication à bord d'un aéronef
Depuis le 20 novembre 2023, l’annonce se fait via le portail eGovernenant du Département fédéral de l'environnement, des
transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).
Les nouveaux clients doivent s'inscrire sur le portail. L'inscription se fait via le CH-Login proposé par la Confédération et est gratuite. La rubrique "Foire aux questions (FAQ)" contient des instructions nécessaires.
Vous êtes déjà client(e) de l'OFCOM mais vous n’aviez pas de compte sur notre ancien portail eOFCOM? Dans ce cas, nous vous prions de nous contacter via kf-fk@bakom.admin.ch avant de vous inscrire et de vous connecter pour la première fois au nouveau portail. Dès confirmation de notre part, vous pourrez vous enregistrer et faire votre demande.
Annoncer une installation radio à bord d'un aéronef
Pour toute question relative aux portails, il est également possible de s'adresser directement à l'OFCOM (kf-fk@bakom.admin.ch).
Demande de concession pour stations fixes aéronautiques terrestres
Formulaire de demande de concession pour l'utilisation d'installations de radiocommunication sur les aérodromes.
La demande de concession peut être remplie en ligne sur le site suivant:
Annonce d’une station mobile aéronautique terrestre
Depuis le 20 novembre 2023, l’annonce se fait via le portail eGovernenant du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).
Les nouveaux clients doivent s'inscrire sur le portail. L'inscription se fait via le CH-Login proposé par la Confédération et est gratuite. La rubrique "Foire aux questions (FAQ)" contient des instructions nécessaires.
Vous êtes déjà client(e) de l'OFCOM mais vous n’aviez pas de compte sur notre ancien portail eOFCOM? Dans ce cas, nous vous prions de nous contacter via kf-fk@bakom.admin.ch avant de vous inscrire et de vous connecter pour la première fois au nouveau portail. Dès confirmation de notre part, vous pourrez vous enregistrer et faire votre demande.
Annoncer une station radio mobile aéronautique terrestre
Pour toute question relative aux portails, il est également possible de s'adresser directement à l'OFCOM (kf-fk@bakom.admin.ch).
Envoi des documents
Si vous choisissez de remplir les formulaires de demande sur papier, vous pouvez nous renvoyer ces documents soit par poste à l'adresse suivante:
Office fédéral de la communication (OFCOM)
Section Concessions de radiocommunication
Rue de l'Avenir 44
Case postale 252
2501 Bienne
ou par voie électronique par un des canaux mentionnés sur la page:
Bases légales
Dernière modification 20.11.2023
