Le SNG (Satellite News Gathering) est une forme moderne de collecte d'informations. Par exemple, une équipe de télévision en tournage sur un lieu éloigné peut émettre en direct ou transmettre rapidement par satellite à la chaîne de télévision le matériel à diffuser. L'exploitation d'installations SNG nécessite une concession.VSAT (Very Small Aperture Terminal) est un émetteur/récepteur par satellite avec une antenne (aperture) adaptée à la communication par satellite. Contrairement aux terminaux stationnaires des stations terrestres de type Small Apterture, les appareils VSAT peuvent être aussi installés en tant que stations mobiles sur des camions ou des conteneurs.
Demande de concession SNG / VSAT temporaire
La demande de concession peut être remplie en ligne sur le site:
Demande de concession de radiocommunication par satellite du durée illimitée et à des fins personnelles
Demande de concession de radiocommunication par satellite pour la fourniture de services de télécommunication
La demande de concession peut être remplie en ligne sur le site:
Coordination et notification des systèmes satellitaires
L’OFCOM est l’interlocuteur auprès de l’UIT pour les projets spatiaux utilisant des fréquences à notifier sous pavillon Suisse. Tout échange des informations requises pour soutenir une procédure de coordination et de notification d’un projet satellitaire (ITU Satellite Filing) doit transiter par l’OFCOM.
Pour tout projet spatial il faut veiller à communiquer à l'OFCOM une description générale du projet satellitaire au plus tôt sept ans et de préférence au plus tard deux ans avant la date prévue de la mise en service. Les caractéristiques à fournir à cet effet sont relevées dans l'Appendice 4 du Règlement des radiocommunications de l'UIT.
Le document ci-dessous définit le rôle de l'OFCOM et des opérateurs de satellites en ce qui concerne un projet spatial. Il s'appuie sur le Règlement des radiocommunications et sur les bases juridiques nationales déterminantes : Gestion des demandes de coordination et de notification des systèmes satellitaires
Tout opérateur qui veut soumettre une demande pour un projet spatial doit présenter une demande à l’OFCOM se trouvant dans l’Annexe no 1 du document susmentionné.
Fourniture de services de télécommunication
Envoi des documents
Si vous choisissez de remplir les formulaires de demande sur papier, vous pouvez nous renvoyer ces documents soit par poste à l'adresse suivante:
Office fédéral de la communication (OFCOM)
Section Concessions de radiocommunication
Rue de l'Avenir 44
Case postale 252
2501 Bienne
ou par voie électronique par un des canaux mentionnés sur la page:
Informations complémentaires
L’OFCOM édicte les prescriptions techniques et administratives. Il définit notamment les bandes de fréquences qui peuvent être exemptées du régime de la concession.
Dernière modification 08.04.2025
Contact
Section concessions de radiocommunication
kf-fk@bakom.admin.ch