Formulaire électronique

La demande d'accès peut être adressée à l'OFCOM au moyen du formulaire électronique annexé:

Les champs marqués d'une * sont obligatoires

Demande faite par:
*
*
*
 
*
 
Identification des documents sollicités

Des indications précises permettent un traitement rapide de la demande.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Mode de consultation souhaité par le demandeur
 
Besoin particuliers du demandeur
 

Contact spécialisé
Dernière modification 10.10.2006

Début de la page

https://www.bakom.admin.ch/content/bakom/fr/page-daccueil/l-ofcom/guichet-virtuel/acces-aux-documents-officiels/formulaire-electronique.html