Nouvel organe de conciliation des télécommunications
Biel-Bienne, 03.07.2008 - L'Office fédéral de la communication (OFCOM) charge la Fondation ombudscom d'assumer dès le 3 juillet 2008 les activités d'un organe officiel de conciliation des télécommunications.
L'OFCOM confie à la Fondation ombudscom la tâche de gérer l'organe de conciliation prévu par la loi sur les télécommunications (LTC) pour les clients des fournisseurs de services de télécommunication et de services à valeur ajoutée. La Fondation est présidée par le professeur de droit Christian Schwarzenegger de l'Université de Zurich.
L'organe de conciliation est chargé de trouver une solution aux litiges de droit civil entre clients et fournisseurs de services de télécommunication ou de services à valeur ajoutée sans avoir recours à une procédure judiciaire.
Adresse pour l'envoi de questions
Service de presse OFCOM, 032 327 55 50
Auteur
Office fédéral de la communication
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