Billag SA reste l'organe d'encaissement des redevances de radio et de télévision
Biel-Bienne, 11.04.2006 - Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a confié à Billag SA un nouveau mandat d'encaissement des redevances de réception de radio et de télévision jusqu'en 2014.
Le DETEC a invité trois entreprises à lui soumettre une offre en vue de l'attribution du mandat d'encaissement des redevances de réception de radio et de télévision. Après examen des dossiers, il est arrivé à la conclusion que l'offre de Billag SA était celle qui répondait le mieux aux exigences. Plusieurs critères ont été pris en compte, notamment le fonctionnement, la qualité et la pertinence des prestations, la rentabilité, les coûts d'exploitation, le service à la clientèle, les solutions techniques et le prix. Pour des raisons juridiques, le nom des deux autres entreprises ne peut pas être communiqué.
Le nouveau contrat entre le DETEC et Billag SA entrera en vigueur le 1er janvier 2008, pour une durée de sept ans.
L'encaissement des redevances de réception de radio et de télévision est assuré depuis le 1er janvier 1998 par Billag SA, une filiale de l'entreprise Accarda SA, elle-même société filiale de Swisscom.
Les redevances sont dues à la Confédération pour la réception de programmes de radio et de télévision, indépendamment des programmes captés et de la technique utilisée pour la réception. Le produit des redevances est destiné en premier lieu au financement des programmes de SRG SSR idée suisse (SSR); une part du produit revient aussi aux diffuseurs de programmes locaux et finance la gestion des fréquences de l'OFCOM.
Adresse pour l'envoi de questions
Hansrudolf Dörig, secrétaire général suppléant du DETEC, Tél. 031 322 55 07
Daniel Büttler, chef de la section Redevances de radio et de télévision de l'OFCOM, Tél. 032 327 54 45
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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