La ComCom prépare l’attribution de nouvelles fréquences de téléphonie mobile
Berne, 09.11.2017 - Le besoin de nouvelles fréquences pour la téléphonie mobile en Suisse se confirme : les prises de position exprimées lors d’une consultation publique menée par l’Office fédéral de la communication (OFCOM) durant l’été 2017 soulignent notamment l’importance d’une attribution de nouvelles fréquences pour que la Suisse puisse implémenter efficacement la 5G. La Commission fédérale de la communication (ComCom) prépare actuellement l’attribution des nouvelles fréquences de téléphonie mobile, prévue pour le second semestre 2018.
Suite à l’adoption hier par le Conseil fédéral du Plan national d’attribution des fréquences (PNAF), la voie est libre pour l’attribution de fréquences qui seront désormais réservées aux réseaux mobiles. Il s’agit de fréquences importantes et intéressantes dans les bandes 700 MHz, 1400 MHz et 3500 à 3800 MHz (voir tableau) ; en outre, il existe un bloc de fréquences de 2600 MHz qui n’a pas trouvé preneur lors de la dernière attribution en 2012. Ces fréquences seront disponibles dans tout le pays à partir de 2019.
Une consultation publique menée durant l’été a montré que ces nouvelles fréquences suscitent beaucoup d’intérêt. D’une part, elles permettront de résoudre les problèmes de capacité des réseaux mobiles 4G existants. D’autre part, ce sont des fréquences importantes pour la future technologie de communication mobile 5G. L’introduction rapide de la 5G revêt une importance majeure pour la numérisation et l’innovation en Suisse. Toutefois, afin de permettre une utilisation optimale des fréquences, il convient également d’adapter les valeurs limites de rayonnement définies de manière très restrictive dans l’ORNI.
La ComCom prévoit d’attribuer les nouvelles fréquences au moyen d’une procédure qui devrait démarrer au printemps prochain par l’appel d’offres. Elle élabore actuellement les modalités de ladite procédure. Les fournisseurs de services de téléphonie mobile intéressés auront ensuite l’occasion de se prononcer sur le projet de la documentation d’appel d’offres. L’attribution des fréquences est prévue pour le second semestre 2018.
Résultats de la consultation publique
Une consultation publique concernant l’attribution de nouvelles fréquences de téléphonie mobile en Suisse a été menée par l’OFCOM en juin et juillet 2017. Elle était la première étape des travaux préparatoires en vue de l’octroi des nouvelles fréquences de téléphonie mobile par la ComCom. La synthèse des résultats ainsi que les prises de position sont publiées aujourd’hui sur le site de l’OFCOM.
De manière générale, les fréquences sur lesquelles portait la consultation intéressent fortement les opérateurs mobiles. La plupart des avis soulignent qu’une attribution suffisamment rapide permettrait d’éviter que la Suisse ne prenne du retard en matière de 5G au niveau européen. D’autre part, les fournisseurs de services de téléphonie mobile et d’autres acteurs s’inquiètent des restrictions imposées par l’ordonnance sur les rayonnements non ionisants (ORNI), qui rendent très difficile l’implémentation de la 5G sur des emplacements existants dans les zones très peuplées. Quant aux milieux de la protection de l’environnement, ils estiment que la procédure d’octroi de nouvelles fréquences pour la téléphonie mobile ne saurait avoir pour conséquence une hausse de la charge en rayonnements non ionisants. Enfin, les organismes actifs dans le domaine de la sécurité et du sauvetage demandent de fixer des exigences en matière de sécurité et de disponibilité pour qu’ils puissent utiliser l’infrastructure de téléphonie mobile pour tous leurs engagements, quels qu’ils soient.
Les 57 prises de position émanent d’opérateurs mobiles, d’associations sectorielles et de groupes d’intérêts, de défenseurs de la protection de l’environnement, d’équipementiers de réseau, d’autorités et entreprises de la Confédération, d’autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité, ainsi que d’autres milieux intéressés. La liste complète est publiée sur le site internet de l’OFCOM en même temps que les prises de position ainsi que la synthèse des résultats.
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