Meilleure accessibilité des offices de poste et des agences postales
Berne, 27.06.2018 - Le Conseil fédéral veut améliorer l'accès aux offices de poste et aux agences de la Poste suisse, afin de mieux prendre en compte les réalités et les besoins régionaux dans le domaine des services postaux et de paiement relevant du service universel. En outre, la communication entre la Poste d'une part et les cantons et communes d'autre part doit s'intensifier. Avec ces adaptations, le Conseil fédéral suit les recommandations du groupe de travail sur le service postal, mis en place par la conseillère fédérale Doris Leuthard en août 2017. Le 27 juin 2018, il a envoyé en consultation une révision de l'ordonnance sur la poste. Les modifications devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2019 déjà. La consultation se termine le 31 août 2018.
De par la loi, la Poste suisse est tenue d'exploiter un réseau de points d'accès desservis et de boîtes aux lettres publiques dans tout le pays. Tous les groupes de population doivent pouvoir accéder aux prestations du service universel à une distance raisonnable dans toutes les régions. Afin de mieux assurer la couverture régionale, le Conseil fédéral propose que l'accessibilité ne soit plus mesurée au niveau national, mais à celui des cantons. Ainsi la Poste devra garantir l'accès à ces prestations à 90% de la population dans chaque canton et plus seulement en moyenne nationale.
De plus, 90% de la population résidante permanente devra aussi pouvoir accéder en 20 minutes à pied ou par les transports publics à un service de paiements en espèces, une limite fixée à 30 minutes actuellement. Les exigences en matière d'accessibilité sont de ce fait ajustées à celles applicables aux services de paiement et autres services postaux.
Un critère supplémentaire est aussi introduit, dans le but de mieux assurer le service universel postal dans les villes et les agglomérations: dans les régions urbaines, au moins un point d'accès desservi (office de poste ou agence) devra être garanti pour 15'000 habitants ou emplois. Si le seuil de 15'000 habitants ou emplois est dépassé, la région aura droit à un autre point d'accès (office de poste ou agence).
Enfin, la révision instaure un dialogue institutionnalisé et structuré entre la Poste d'une part et les cantons et communes d'autre part. Ce dialogue portera sur les questions de planification et en particulier sur l'étendue des prestations et le développement régional. En cas de fermeture ou de transformation d'un point d'accès desservi, la procédure ancrée dans la loi sur la poste n'est pas remise en cause. La Poste continuera de consulter les autorités des communes concernées. Toutefois, la consultation devra avoir lieu au moins six mois avant la fermeture ou le transfert prévu. La Commission fédérale de la poste (PostCom) aura en outre la possibilité d'auditionner les cantons concernés en cas de fermeture ou de transformation envisagée d'un office de poste.
Avec ces adaptations, le Conseil fédéral suit les recommandations du groupe de travail sur le service postal, mis en place par la conseillère fédérale Doris Leuthard en août 2017. Le groupe de travail comprenait des représentants du Groupement suisse pour les régions de montagne, de l'Union suisse des arts et métiers, de l'Association des communes suisses, de l'Union des villes suisses, de la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique et de la Poste suisse.
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