A l'avenir, l'accessibilité aux services postaux et aux services paiement devra être garantie de manière plus différenciée qu'aujourd'hui. C'est la conclusion à laquelle est parvenue un groupe de travail mis sur pied par la conseillère fédérale Doris Leuthard en août 2017, dont les recommandations ont été publiées le 16 mai 2018. Le groupe de travail propose d'harmoniser les exigences en matière d'accessibilité pour les services postaux et les services de paiement, et de les définir dorénavant au niveau cantonal. Il recommande en outre d'intensifier les discussions entre les cantons, les communes et la Poste, et d'améliorer l'attractivité des agences postales. Le Conseil fédéral souhaite intégrer les recommandations du groupe de travail dans l'ordonnance sur la poste. La consultation sur cette question se termine le 31 août 2018.
Poste: un groupe de travail recommande d'améliorer l'accessibilité au niveau régional et d'intensifier le dialogue
Annette Scherrer, Services de télécommunication et poste
De par la loi, la Poste suisse est tenue d'exploiter un réseau de points d'accès desservis qui couvre l'ensemble du territoire national. Tous les groupes de population doivent pouvoir accéder aux prestations du service universel, à une distance raisonnable et dans toutes les régions. Actuellement, la Poste doit veiller à ce que 90% de la population résidante permanente puisse arriver en 20 minutes à pied ou en transports publics à un office ou une agence de poste et en 30 minutes à des services de paiement en espèces. La valeur minimale applicable se rapporte à la Suisse dans son ensemble et représente une moyenne nationale. Le respect de cette valeur est vérifié chaque année. Jusqu'à maintenant, la Poste a toujours respecté ces obligations.
Un groupe de travail institué par le DETEC recommande de fixer dorénavant les critères d'accessibilité au niveau cantonal, afin de tenir compte des souhaits du public et de la politique de mieux garantir la couverture régionale en offices de poste et en agences postales. Un dialogue régulier entre la Poste et les cantons doit en outre permettre de coordonner la planification et de discuter des nouveaux développements régionaux et des besoins en services postaux. Les cantons sont chargés de leur côté d'assurer une coordination et une communication appropriées avec les communes.
Harmonisation des exigences
Le groupe de travail recommande d'adapter les exigences en matière d'accessibilité. Désormais mesurés au niveau cantonal, les critères d'accessibilité devraient être harmonisés à 20 minutes, tant pour les services postaux que pour les services de paiement. Seule exception: là où la Poste propose un service à domicile, le temps de déplacement jusqu'au prochain point d'accès devrait rester fixé à 30 minutes pour les ménages concernés. Dans les régions où les services de paiement en espèces ne sont pas accessibles en 20 minutes, la Poste doit fournir cette offre à domicile
Vu les nouvelles conditions proposées, la Poste devra adapter le réseau prévu pour 2020 dans les cantons d'Appenzell Rhodes intérieures et Rhodes extérieures, de Fribourg et d'Obwald. Sur la base des informations actuellement disponibles, les exigences peuvent être respectées dans les autres cantons.
Au moins un office de poste ou une agence pour 15'000 habitants ou emplois
Afin de mieux prendre en compte la densité de la population et la structure économique dans les régions fortement peuplées, le groupe de travail propose en outre que les agglomérations aient droit à un office de poste ou d'une agence postale pour 15'000 habitants ou emplois. A chaque fois qu'un seuil de 15'000 est franchi, un autre point d'accès (office ou agence) doit être exploité dans la région concernée. S'agissant du réseau prévu par la Poste en 2020, cette nouvelle exigence est déjà largement remplie.
Des agences plus attractives
La Poste doit aussi prendre des mesures pour améliorer l'attractivité des agences. Le groupe de travail recommande d'évaluer périodiquement les dispositions en matière d'accessibilité et de les modifier si nécessaire. A cet effet, il préconise de réaliser régulièrement des enquêtes sur les prestations postales auprès des particuliers et des PME, et de transmettre les résultats à un groupe de suivi pour réflexion.
Le graphique ci-dessous montre la combinaison des deux mesures proposées, soit la définition de critères d'accessibilité cantonaux et les exigences de couverture dans les agglomérations. Le groupe de travail attend de ces mesures une meilleure transparence pour la population et l'économie, ainsi que davantage de sécurité en matière de droit et de planification pour les milieux concernés, dont la Poste.
Dernière modification 27.09.2018
