La réglementation internationale vise une utilisation efficace du spectre, afin de réduire au maximum les perturbations entre les différentes applications de radiocommunication. Elle est constamment adaptée à l'évolution de la technologie. L'exploitation d'une nouvelle technologie radio suisse prometteuse semblait critique, du point de vue de la réglementation actuelle, en ce qui concerne la coexistence avec d'autres systèmes radio. Or, la technologie en question présente des caractéristiques très spécifiques de réduction des perturbations. Il s'est avéré que ces caractéristiques permettent malgré tout une coexistence avec d'autres systèmes radio. La réglementation a ainsi pu être adaptée pour que cette technologie obtienne l'accès au spectre.
Martin Bisig, Concessions et gestion des fréquences
Toutes les applications de radiocommunication sont soumises à des prescriptions réglementaires qui doivent être respectées lors de l'exploitation. Ces prescriptions sont élaborées dans des instances de réglementation internationales qui, lorsqu'une technologie novatrice pose des problèmes de réglementation, mènent des études de compatibilité. Celles-ci permettent de définir les exigences techniques à respecter afin d'assurer la coexistence entre la nouvelle technologie et les autres systèmes radio. Les études de compatibilité sont réalisées spécifiquement pour le nouveau système de radiocommunication par différentes autorités et l'industrie, et discutées dans les instances de réglementation compétentes. Alors que les autorités et les grandes entreprises disposent de l'expérience et des moyens nécessaires pour effectuer des études de compatibilité et influer sur les travaux des instances de réglementation, les petites entreprises, notamment des start-ups, ont besoin de soutien. L'OFCOM représente la Suisse dans ces instances et y défend les intérêts de l'industrie suisse.
Soutien de l'OFCOM
L'entreprise suisse 3db Access a développé un système de verrouillage en recourant à une nouvelle technologie radio ULB1. Le système vise à empêcher des véhicules ne soient volés en exploitant une faille de sécurité connue dans les clés de commande à distance. Avant la mise sur le marché de tels systèmes de verrouillage, il convient de clarifier toutefois les questions de réglementation relatives à l'utilisation du spectre ainsi que la compatibilité avec d'autres systèmes radio. Conscient de l'importance de parvenir rapidement à une solution, l'OFCOM a pris la direction des travaux dans l'instance de réglementation. De la sorte, il a été possible d'exercer une influence directe sur l'avancement des travaux de réglementation et donc sur le groupe de travail chargé d'examiner la question. Des études rédigées hors délai, incomplètes ou ne répondant pas aux exigences peuvent retarder la conclusion des travaux ou même les faire échouer. Pour éviter de tels déboires, l'OFCOM a établi et remis un grand nombre d'études de compatibilité manquantes qui portaient entre autres sur la compatibilité avec les systèmes de communication mobile 5G.
Des études comme outil pour convaincre
De plus, des programmes de calcul et des modèles d'analyses des inférences ont été développés et mis à disposition d'entreprises industrielles pour la réalisation d'études. Les fabricants et les exploitants de systèmes existants, qui pourraient être concernés par l'introduction des nouvelles technologies, adoptent généralement une attitude critique ou à tout le moins réticente vis-à-vis de celles-ci. Dans le cas présent, la complexité de l'actuelle réglementation de l'ULB rendait la situation encore plus difficile. Un travail de persuasion supplémentaire a dû être entrepris pour faire comprendre la spécificité du système ULB considéré, qui justifiait un examen de la compatibilité allant au-delà de la réglementation existante. Les études de compatibilité ont pu être achevées en étroite collaboration avec l'entreprise 3 db Access ainsi que les firmes Decawave et Marquardt. Elles ont finalement démontré que le nouveau système ULB peut être utilisé dans le segment principal de la bande de fréquences retenue. La start-up 3db Access AG pourra ainsi dès 2019 livrer sa technologie à deux acteurs importants du marché automobile européen.
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[1] ULB est l'abréviation de Ultra Large Bande. Grâce sa densité de puissance très faible, cette technologie permet d'utiliser des fréquences simultanément et à très haut débit avec d'autres technologies radio.
Dernière modification 23.08.2018
