Conférence mondiale des radiocommunications 2012: actualisation de l'accord international sur l'utilisation des fréquences
En début d'année, la Conférence mondiale des radiocommunications 2012 (CMR-12) a adopté la version actualisée de l'accord international sur l'utilisation des fréquences. L'accord règle au niveau mondial l'utilisation des radiocommunications ainsi que les positions orbitales des satellites.
René Tschannen, division Gestion des fréquences
Tous les trois à quatre ans, le Secteur Radio de l'Union internationale des télécommunications (UIT-R), une agence des Nations-Unies, organise une conférence mondiale des radiocommunications (CMR). La dernière en date, la CMR-12, s'est tenue à Genève du 23 janvier au 17 février 2012, sous la présidence de M. Tariq Al Awadhi (Emirats Arabes Unis). Elle a réuni 3000 délégués de 165 Etats membres de l'UIT ainsi qu'une centaine d'observateurs.
Avec l'évolution des services de radiocommunication, les besoins en fréquences augmentent de manière phénoménale partout dans le monde. Le spectre étant, pour des raisons physiques, une ressource limitée, il convient d'en répartir l'utilisation entre les différents pays et régions du monde. Les conférences mondiales des radiocommunications définissent la répartition des fréquences à l'échelle planétaire, établissent une segmentation en fonction des différentes applications de radiocommunication et procèdent à l'attribution du spectre dans les trois régions établies par l'UIT. La région 1 regroupe l'Europe, l'Afrique, le Moyen-Orient, le Golfe persique, la Russie et la Mongolie; la région 2 comprend l'Amérique du Nord et du Sud ainsi que le Groenland, la région 3 l'Asie et l'Australie.
Fig.1: les trois régions de l'UIT
Le Règlement des radiocommunications constitue le document de base des CMR. Il contient non seulement les principes régulateurs à appliquer, mais attribue aussi les fréquences dans les trois régions et définit l'utilisation des positions orbitales des satellites. Il ne peut être modifié que dans le cadre d'une conférence mondiale. Le but des CMR est effectivement de garantir un accès équitable au spectre à tous les pays et d'éviter les perturbations techniques entre les innombrables services sans fil. Les services de radiocommunication réglementés dans le cadre des conférences mondiales sont subdivisés en cinq catégories:
radiocommunication maritime et aérienne;
radiolocalisation et radiocommunication amateur;
faisceaux hertziens, radiocommunication mobile et radiodiffusion;
services scientifiques;
radiocommunication par satellite.
Résultats de la Conférence mondiale des radiocommunications 2012
Drone (source: Wikipedia)
La liste ci-dessous relève les résultats principaux, que ce soit au niveau technique ou de la réglementation.
Dans l'aviation civile, une augmentation du trafic de l'ordre de 2,5% à 4% est prévue entre 2015 et 2025. La branche a annoncé avant la CMR-12 les besoins en fréquences supplémentaires, notamment pour les communications entre les appareils en vol et les stations au sol. Les délégués ont décidé d'attribuer de nouvelles fréquences dans les bandes des 112-117.975 MHz et des 960-1164 MHz pour de tels services.
L'importance des drones (UAS = Unmanned Air Systems) va encore s'accroître ces prochaines années. Ces appareils télécommandés pourront être utilisés à de nombreuses fins, par exemple comme avion-cargo sans pilote, dans l'agriculture (épandage de pesticides), pour des missions d'exploration et d'observation de la Terre ou pour l'inspection d'installations industrielles susceptibles de déclencher des processus chimiques dangereux. La CMR-12 a attribué de nouvelles fréquences au niveau mondial pour le téléguidage des drones dans la bande des 5000-5150 MHz.
Drone (source: Wikipedia)
L'interférométrieradar est un procédé utilisé notamment dans la géophysique. Cette technologie permet par exemple de mesurer précisément les moindres mouvements tectoniques. On distingue entre les systèmes d'interférométrie radar par avion et par satellite. Le procédé nécessite des largeurs de bande relativement importantes (300 MHz environ). La CMR-12 a décidé de réserver, au niveau mondial, la bande des 15.4-15.7 GHz aux applications d'interférométrie radar.
La Terre entourée de débris spaciaux
Systèmes de localisation des débris spatiaux. La Terre est entourée de centaines de milliers de débris qui proviennent en grande partie de la désintégration de satellites anciens ou défectueux. Ces éléments présentent des dangers importants pour les missions spatiales habitées et pour les nouveaux satellites. La CMR-12 considère la bande des 154-156 MHz comme étant la plus appropriée pour localiser ces débris.
S'agissant des services scientifiques (radioastronomie, exploration terrestre, mesures environnementales et météorologiques, exploration dans l'espace), les résultats obtenus lors de la CMR-12 sont particulièrement satisfaisants. Plusieurs bandes de fréquences déjà attribuées à ces services ont pu être étendues, par exemple la bande des 7750-7900 MHz (auparavant: 7750-7850 MHz), dévolue aux satellites météorologiques.
Une décision surprenante est tombée dans le domaine de la radiocommunication mobile. Les Etats africains (ATU) ont demandé une extension du spectre dans la région 1 pour des applications mobiles dans le bas de la bande UHF. L'Afrique souhaite en effet exploiter dans cette bande une infrastructure internet sans fil peu coûteuse, basée sur des technologies de radiocommunication mobile. La requête a suscité une longue controverse, principalement en raison du fait que l'attribution de nouvelles ressources dans le domaine de la radiocommunication mobile n'était pas inscrite à l'agenda de la CMR-12.
Finalement, la CMR-12 a adopté une résolution prévoyant d'élargir, dans la région 1, la bande de radiocommunication mobile dans la gamme de fréquences des 694-790 MHz. L'extension doit entrer en vigueur après la prochaine conférence mondiale en 2015 (CMR-15).
L'attribution de nouvelles fréquences destinées à des applications mobiles dans le bas de la bande UHF dans la région 1 mène à une harmonisation au niveau mondial. Dans les deux autres régions de l'UIT, cette bande est en effet déjà réservée depuis longtemps à la radiocommunication mobile.
Dans la région 1, la bande UHF reste toujours consacrée à la radiodiffusion. En Europe (pays de la CEPT), la bande de fréquences des 694-790 MHz est utilisée de manière intensive par la télévision numérique terrestre DVB-T. Les importants services secondaires de microphones sans fil recourent aussi à ces fréquences. Les administrations européennes devront décider dans les dix prochaines années si elles veulent continuer à utiliser la bande des 694-790 MHz pour les services de radiodiffusion ou si elles souhaitent favoriser les services de radiocommunication mobile.
Modifications du spectre dans le domaine de la radiocommunication mobile dans la bande UHF des 470-862 (source: OFCOM)
Pour la Suisse les résultats obtenus dans le cadre de la CMR-12 sont positifs. Lors des négociations, l'OFCOM a en effet atteint tous les objectifs définis par le Conseil fédéral.
Travaux préparatoires pour une conférence mondiale
Les régions économiques influentes de la planète ont depuis longtemps reconnu que les décisions prises lors des conférences mondiales des radiocommunications présentent un intérêt vital pour le développement de leur marché. Aussi cherchent-elles toujours plus à influencer les résultats à leur avantage. Ce ne sont toutefois pas les représentants des milieux économiques, mais les délégués des administrations nationales qui ont le droit de vote.
Les décisions sont prises sur la base d'un consensus commun. Dans de rares cas, si aucun consensus ne se dégage entre les administrations ou entre les trois Régions ,une votation peut être demandée. La décision est alors arrêtée à la majorité des administrations votantes, selon le principe un pays une voix.
Six organisations se sont formées au sein des trois Régions-UIT.
Région 1:
CEPT: Conférence Européenne des Administrations des Postes et des Télécommunications
RCC: Regional Commenwealth in the field of Communications
