L'immense majorité (148 sur 168) des installations de télécommunications contrôlées par l'OFCOM en 2011 ne respectaient pas les exigences. Ce résultat est décevant, même s'il ne reflète pas fidèlement la situation du marché puisque l'OFCOM concentre ses activités de surveillance de marché dans les domaines reconnus à problème.
Lucio Cocciantelli, division Surveillance et concessions de radiocommunication
Le taux de non-conformité des installations de télécommunication contrôlées par l'OFCOM s'est légèrement amélioré en 2011 (88% en 2011 contre 93% en 2010, 88% en 2009, 81% en 2008 et 76% en 2007). Ces pourcentages élevés sont dus au fait que les contrôles sont ciblés sur les secteurs reconnus à problèmes (déterminés en particulier sur la base d'informations récoltées sur le marché). Cette concentration dans ces secteurs découle d'un soucis d'efficacité et du fait que l'OFCOM ne dispose pas des ressources nécessaires pour effectuer un contrôle systématique du marché des installations de télécommunication. Sur la base des informations mises à disposition par les autorités de surveillance de marché des pays de l'Union européenne, le taux réel de non-conformité de l'ensemble du marché peut être estimé à environ 40%. Cette proportion est et reste trop importante plus de 10 ans après la libéralisation du secteur.
En 2011, l'OFCOM a contrôlé en particulier des télécommandes, des microphones sans fil, des casques sans fil, des appareils pour réseaux locaux (WiFi), des téléphones mobiles GSM, des appareils de transmission vidéo sans fil, des alarmes sans fil ainsi que des émetteurs-récepteurs pour la transmission de la voix.
Le graphique ci-dessous présente les 5 domaines dans lesquels le plus fort taux de non-conformité a été trouvé:
