Conseil 2012 de l'UIT: nombreux événements en vue

Lors de sa session 2012, le Conseil de l'Union internationale des télécommunications (UIT) a adopté un ensemble de résolutions et de décisions, dont certaines liées aux préparatifs de la réunion de haut niveau du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI + 10) et de la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT-14) en 2014. Par ailleurs, les Emirats arabes unis ont signé un accord de pays hôte de la foire TELECOM de l'UIT.

Hassane Makki, service des Affaires internationales

La session annuelle du Conseil de l'UIT, qui s'est déroulée du 4 au 13 juillet 2012 au siège de l'UIT à Genève, a été marquée par la signature du premier Accord de pays hôte pour la tenue de la foire TELECOM de l'UIT. Ce type d'accord permet de garantir la transparence dans les appels d'offres. En outre, il instaure une alternance dans l'organisation de cet événement qui se tiendra une année sur deux toujours dans la même ville et une année sur deux dans une cité à chaque fois différente. Les Emirats arabes unis ont préparé l'édition 2012 de la foire TELECOM de l'UIT qui se tient à Dubaï, du 14 au 18 octobre 2012. En parallèle, un appel d'offres a été lancé pour le choix d'une ville susceptible d'accueillir l'événement tous les deux ans.

Résolutions et décisions générales

  • Manifestations du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI+10) et de la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT-14): en 2011, le Conseil avait adopté une résolution en vue de la tenue, en 2014, d'une manifestation de grande envergure du SMSI, suite à la CMDT. Cette dernière se réunira du 31 mars au 11 avril 2014, et le SMSI du 14 au 18 avril 2014, à Sharm-el-Sheikh (Egypte).
  • Réunions préparatoires régionales (RPM) et SMSI+10: le Conseil a décidé que les réunions préparatoires régionales de la CMDT-14 et du SMSI+10 pour l'Europe se dérouleront en mars 2013 en Serbie. En tant que coordinatrice des pays membres de la CEPT (Conférence européenne des postes et télécommunications) pour le secteur de développement de l'UIT, la Suisse a toutefois demandé le changement de ces dates.  
  • Assemblée des radiocommunications (AR) et Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) 2015: le Conseil a proposé que l'Assemblée se réunisse du 26 au 30 octobre 2015 et la Conférence mondiale du 2 au 27 novembre 2015, à Genève. Cette proposition sera soumise à l'approbation des Etats membres après la session du Conseil.  
  • Colloque mondial des régulateurs (GSR-13): le Conseil a accepté l'invitation de la Pologne pour accueillir le prochain GSR du 2 au 4 juillet 2013 à Varsovie. Ce symposium réunit chaque année les régulateurs des Etats membres de l'UIT pour discuter d'un sujet d'actualité et d'intérêt commun dans le domaine de la régulation des télécommunications.
  • Conférence de plénipotentiaires en 2014 (PP-14): lors de sa session 2011, le Conseil avait décidé, sous réserve de l'approbation de la majorité des Etats membres, que la prochaine Conférence de plénipotentiaires se déroulerait à Busan (République de Corée), du 20 octobre au 7 novembre 2014. Avant de signer l'accord qui entérine cette décision, le Secrétaire général a informé les Etats membres de l'état d'avancement des négociations avec le gouvernement de Corée et de la vérification sur place des préparatifs.
  • Forum mondial des politiques de télécommunication / Technologies de l'information et de la communication (FMPT / TIC): en 2011, le Conseil avait résolu d'organiser le cinquième Forum mondial à Genève, parallèlement à l'édition 2013 du Forum du SMSI. Le Secrétaire général a présenté les travaux préparatoires et le Conseil a confirmé les dates de l'événement, soit du 14 au 16 mai 2013. Pour rappel, cette cinquième édition du FMPT examinera les questions liées à l'internet, telles que soulevées dans les trois résolutions suivantes de la PP-10: 
    • Résolution 101: Réseaux fondés sur le protocole internet; 
    • Résolution 102: Rôle de l'UIT dans les questions publiques internationales ayant trait à l'internet et la gestion des ressources de l'internet, y compris les noms de domaine et les adresses; 
    • Résolution 133: Rôle des administrations des Etats membres dans la gestion des noms de domaine (multilingues) internationalisés.

Le FMPT établira des rapports et adoptera des avis, par consensus, sur ces sujets.

  • Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT-12) et Conférence mondiale des télécommunications internationales (CMTI-12): dans une résolution du Conseil en 2011, il a été décidé que ces deux événements auraient lieu à Dubaï. L'AMNT-12 se déroulera du 20 au 29 novembre 2012, suivie par la CMTI-12 du 3 au 14 décembre 2012. Le Conseil a organisé une séance d'information sur ces deux événements.
  • Célébration du 150ème anniversaire de l'UIT en 2015: le Conseil a chargé le Secrétaire général de lui proposer en 2013 des idées pour célébrer l'événement.
  • Conseil 2013: la prochaine session du Conseil aura lieu du 11 au 21 juin 2013. Durant cette session, le Conseil devra revoir le budget biennal 2014-2015 de l'UIT.  

Questions budgétaires de l'Union

  • Plans opérationnels: le Conseil a approuvé les plans opérationnels du secrétariat général de l'UIT ainsi que ceux des trois secteurs R, T & D.

Groupes de travail du Conseil

  • Groupe de travail du Conseil sur les questions de politique publique internationale relatives à l'internet: le Conseil avait prévu en 2011 que ce groupe se détache du Groupe de travail sur le SMSI, sans toutefois modifier le mandat et les conditions de participation. Ce groupe a présenté son premier rapport, dans lequel il souligne les divergences quant à la participation des parties prenantes (stakeholders) à ses travaux et à ses réunions. Le Conseil a finalement décidé de maintenir le statu quo, c'est-à-dire permettre aux parties prenantes d'être consultées.
  • Groupe de travail du Conseil sur le SMSI et les objectifs du millénaire pour le développement (OMD): le Conseil a adapté la résolution relative aux travaux de ce groupe, afin que ce dernier tienne compte, dans ses futurs travaux, de la décision de l'Assemblée générale de l'ONU en décembre 2013 relative au Sommet sur les objectifs du Millénaire pour le développement.
  • Groupe de travail du Conseil sur la stabilisation de la Constitution: le Conseil a pris note du rapport de ce groupe et confirmé la tenue de sa dernière réunion, du 5 au 7 novembre 2012. Ce groupe devra présenter son rapport final à la session 2013 du Conseil.
  • Groupe de travail du Conseil sur le Règlement des télécommunications internationales (RTI): le Conseil a pris note du rapport de ce groupe, avec notamment le "projet du RTI futur", qui servira de base aux négociations lors de la CMTI-12, en décembre 2012. Il a en outre prévu de rendre ce document accessible au public sur le site internet de l'UIT.

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Dernière modification 16.10.2012

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