La plupart des fournisseurs de services de télécommunication transportent des données sur la toile à la même vitesse. Il existe toutefois des différences: l'utilisation de l'internet peut être parfois restreinte pour les usagers, comme le révèle l'enquête sur la neutralité des réseaux réalisée par l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE). Par ailleurs, l'ORECE a invité le public à se prononcer sur trois rapports concernant la neutralité des réseaux.
Jens Kaessner, division Services de télécommunication
L'enquête de l'ORECE sur la situation d'aujourd'hui en matière de neutralité des réseaux présente les mesures actuelles pour gérer le trafic des données dans l'internet ("traffic management"). Elle se base sur les déclarations de 414 gros fournisseurs de services de télécommunication en Europe et en Suisse. Les données sont en général transportées de la même façon, indépendamment de leur contenu. Cependant, 20% des clients de l'internet mobile ont un accès restreint à skype ou à des applications de téléphonie vocale passant par le protocole internet (Voice over Internet Protocol, VoIP). De même, 21% des clients sur réseau fixe et 36% de la clientèle mobile sont limités dans leur utilisation d'applications "peer-to-peer".
En plus de cette étude, l'ORECE a élaboré trois rapports:
- Le premier comprend des directives sur la mesure et la détermination de la qualité des services dans l'internet. Basées sur le rapport-cadre de 2011, ces directives indiquent en détail quand et comment évaluer la qualité des accès à l'internet, et comment, si nécessaire, fixer une qualité minimale.
- Le deuxième rapport donne des indications pour l'analyse des différences dans le transport des données. Il peut fournir des pistes aux régulateurs sur les effets que de tels écarts peuvent avoir sur la concurrence, les intérêts des clients et l'innovation.
- Le troisième rapport évalue le marché sous l'angle du transfert du trafic des données internet entre les réseaux ("peering et transit" ou "IP Interconnection") dans le contexte de la neutralité des réseaux. Il examine comment ce marché a fonctionné jusqu'ici et comment il a influencé d'autres acteurs de l'internet (p.ex. les fournisseurs de contenus). Il conclut que le marché de l'interconnexion IP semble bien fonctionner jusqu'ici.
