L'immense majorité (135 sur 150) des installations de télécommunication contrôlées par l'OFCOM en 2012 ne respectaient pas les exigences. Il en va de même dans le domaine de la compatibilité électromagnétique des appareils électriques (où 25 appareils sur 28 n'étaient pas conformes). Ces résultats sont décevants, même s'ils ne reflètent pas fidèlement la situation du marché puisque l'OFCOM axe sa surveillance sur les domaines reconnus à problème.
Lucio Cocciantelli, division Installations et concessions de radiocommunication
Parmi les installations de télécommunication contrôlées par l'OFCOM en 2012, 9 sur 10 n'étaient pas conformes, soit une proportion un peu plus élevée que l'année précédente (88% contre 93% en 2010, 88% en 2009, 81% en 2008 et 76% en 2007). Le taux de non-conformité est le même dans le domaine de la compatibilité des appareils électriques. Une comparaison avec les années précédentes n'est là pas possible puisque l'OFCOM n'exerce la surveillance de ce marché que depuis 2010. Ces pourcentages élevés s'expliquent par le fait que les contrôles sont ciblés sur les secteurs que l'OFCOM – qui ne dispose pas des ressources nécessaires pour effectuer un contrôle systématique du marché dans ses domaines de compétence – a pu identifié comme problématiques, sur la base des informations qu'il a récoltées sur le marché. Les informations fournies par les autorités de surveillance de marché des pays de l'Union européenne permettent d'évaluer le taux réel de non-conformité de l'ensemble du marché à environ 40%. Cette proportion est et reste trop importante.
En 2012, dans le domaine des installations de télécommunication, l'OFCOM a contrôlé en particulier des télécommandes, des microphones sans fil, des casques sans fil, des appareils pour réseaux locaux (WiFi), des réémetteurs de téléphonie mobile (GSM, UMTS, …) ainsi que des émetteurs-récepteurs pour la transmission de la voix. Dans le domaine de la compatibilité électromagnétique, les contrôles ont ciblé des lampes LED et des appareils de l’électronique de divertissement (lecteurs DVD, TV à écran plat, …).
Inscrite dans le mandat de prestation de l'OFCOM, la surveillance de marché des installations de télécommunication et de la compatibilité électromagnétique poursuit deux objectifs principaux: éviter d'une part des perturbations des systèmes de radiocommunication et assurer d'autre part une saine concurrence entre les acteurs du marché.
