Surveillance de marché 2013: une majorité de produits non-conformes

L'immense majorité (138 sur 145) des installations de télécommunication contrôlées par l'OFCOM en 2013 ne respectaient pas les exigences. Il en va de même dans le domaine de la compatibilité électromagnétique des appareils électriques (où 25 appareils sur 32 n'étaient pas conformes). Ces résultats sont décevants, même s'ils ne reflètent pas fidèlement la situation du marché puisque l'OFCOM axe sa surveillance sur les domaines reconnus à problème.

Lucio Cocciantelli, division Installations et gestion internationale des fréquences

Parmi les installations de télécommunication contrôlées par l'OFCOM en 2013, 95% n'étaient pas conformes, soit une hausse de 5% par rapport à l'année précédente. Quant aux appareils électriques contrôlés, 4 sur 5 ne respectaient pas les exigences en matière de compatibilité électrique, contre 9 sur 10 en 2012. Ces pourcentages élevés ne reflètent pas exactement la situation du marché. En effet l'OFCOM cible ses contrôles sur les secteurs qu'il a pu identifier comme problématiques puisqu'il ne dispose pas des ressources nécessaires pour effectuer un contrôle systématique du marché dans ses domaines de compétence. Les informations fournies par les autorités de surveillance de marché des pays de l'Union européenne permettent d'évaluer le taux réel de non-conformité de l'ensemble du marché à environ 40%. Cette proportion est et reste trop importante.

En 2013, dans le domaine des installations de télécommunication, l'OFCOM a contrôlé en particulier des télécommandes, des microphones sans fil, des casques sans fil, des appareils pour réseaux locaux (WiFi), des réémetteurs de téléphonie mobile (GSM, UMTS, ...) ainsi que des émetteurs-récepteurs pour la transmission de la voix. Dans le domaine de la compatibilité électromagnétique, les contrôles ont en particulier ciblé les alimentations pour ordinateurs portables et les lampes LED.

Statistiques sur la non-conformité des installations de télécommunication

Domaines où le plus fort taux de non-conformité a été constaté
Domaines où le plus fort taux de non-conformité a été constaté

Nombre de contrôles effectués

 

Domaines

Nombre

Applications à courte distance non-spécifiques (télécommandes, ...)

53

Audio à courte distance

22

Réseaux locaux sans fil (RLAN, WLAN)

18

Téléphonie mobile (en particulier réémetteurs)

9

PMR (PMR446, ...)

12

Causes et fréquence de la non-conformité

 

Cause de la non-conformité

Nombre

%

Procédure d'évaluation de la conformité inappropriée ou pas de procédure

119

82%

Déclaration de conformité (DC)

116

80%

Dossier technique non présenté

104

72%

Caractérisation

91

63%

Exigences essentielles (respect des normes)

70

48%

Informations à l'usager

68

47%

Notification

46

32%

Dossier technique non complet

14

10%

Statistiques de non-conformité dans le domaine de la compatibilité électromagnétique des appareils électriques

Taux de non-conformité par types d'appareils contrôlés
Taux de non-conformité par types d'appareils contrôlés

Nombre de contrôles effectués 

Domaines

Nombre

Appareils domestiques

2

Machines électriques (perceuse, scie sauteuse, ...)

5

Lampes

14

Appareils de bureau, ordinateurs, accessoires, ...

9

Electronique de divertissement (TV, lecteur DVD, ...)

2

Cause et fréquence de la non-conformité

Cause de la non-conformité

Nombre

%

Caractérisation

8

25%

Déclaration de conformité

21

66%

Dossier technique non complet

5

16%

Dossier technique non présenté

15

47%

Exigences essentielles (respect des normes)

15

47%

Informations

10

31%

Procédure d'évaluation de la conformité inappropriée ou pas de procédure

7

22%

Collaboration internationale

En 2013, l'OFCOM a participé activement à deux campagnes européennes de surveillance de marché. Inscrite dans le mandat de prestation de l'OFCOM, la surveillance de marché des installations de télécommunication et de la compatibilité électromagnétique poursuit deux objectifs principaux: éviter d'une part des perturbations des systèmes de radiocommunication et assurer d'autre part une saine concurrence entre les acteurs du marché.

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Dernière modification 19.06.2014

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