OFCOM Infomailing 41

Edition du 8.06.2016 

Révocation simplifiée en cas de présélection non souhaitée

Dès le 1er janvier 2016, les contrats de présélection non souhaités peuvent être directement révoqués en application du droit des obligations. Cette nouveauté présente une réelle avancée dans la protection des consommateurs.

Contribution de la Suisse à un monde numérique plus équitable

Les Nations unies souhaitent continuer à s'engager pour une société de l'information ouverte à tous et dans laquelle chacun peut bénéficier des possibilités offertes par les technologies de l'information et de la communication. Lors de la réunion au sommet des Etats membres des Nations unies, la Suisse s'est engagée pour combler les fossés numériques existants.

Les concessions et les examens de radiocommunication, bilan 2015

Dans le domaine de la radiocommunication mobile terrestre, le nombre de concessions pour l'utilisation de gammes de fréquences harmonisées et non harmonisées a de nouveau augmenté l'année dernière. La hausse s'est aussi poursuivie dans la radiocommunication maritime: près de 800 personnes ont passé un examen de radioamateur ou de radiocommunication pour la navigation intérieure ou en haute mer.

Conférence mondiale des radiocommunications 2015: l’avenir des communications hertziennes

Garantir que les fréquences nécessaires seront à disposition pour répondre aux besoins croissants des technologies de communication: la Conférence mondiale des radiocommunications 2015 (CMR-15), qui s'est tenues en novembre 2015, a permis d'aboutir à des accords pour faire face à la demande croissante en spectre dans le secteur des technologies de l'information et de la communication. Après quatre semaines d’intenses négociations, les délégués ont approuvé un traité international sur l’utilisation des fréquences radioélectriques.

Toujours trop d'installations et appareils non conformes en Suisse et en Europe

Parmi les installations de télécommunication et appareils électriques mis sur le marché suisse et contrôlés par l'OFCOM en 2015, seul 1 sur 20 respectait toutes les exigences légales. Ces résultats sont décevants, même s'ils ne reflètent pas fidèlement la situation du marché puisque l'OFCOM axe sa surveillance sur les domaines reconnus à problème.

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Dernière modification 08.06.2016

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