Trop de jouets non conformes en 2016

La majorité des jouets radiocommandés contrôlés en Suisse et dans l'Espace économique européen en 2016 n'étaient pas conformes aux règles en vigueur. Ce résultat décevant émane de la dernière campagne commune de surveillance du marché dans le domaine radio, effectuée par 18 autorités de surveillance européennes, dont l'OFCOM.

Lucio Cocciantelli, Radio monitoring et installations

Sur les 111 jouets télécommandés prélevés en 2016 sur le marché suisse et européen, 2 sur 5 menaçaient de perturber des fréquences réservées à d'autres appareils. Au total, 81% des échantillons contrevenaient au moins à une des exigences contrôlées. Plus de deux produits sur trois avaient des manquements administratifs au sens des exigences (marquages, déclaration de conformité, évaluation de la conformité incorrecte ou manquante).

La campagne européenne a montré que la principale raison de la non-conformité en matière d'utilisation efficace du spectre ont été les rayonnements non essentiels (les rayonnements non essentiels sont des émissions parasites en dehors de la fréquence d'émission et qui ne sont pas nécessaires pour la communication). Ces appareils peuvent ainsi provoquer des perturbations sur d'autres fréquences.

La campagne annuelle de surveillance du marché, menée par l'OFCOM ainsi que 17 autorités nationales au sein de l'Espace économique européen, s'est déroulée sur six mois. Elle était organisée par l'ADCO R&TTE (groupe de coordination européenne en matière de surveillance de marché dans le domaine des appareils de radiocommunications) dont l'OFCOM fait partie en vertu de l'accord bilatéral entre la Suisse et l'UE sur les obstacles techniques au commerce. L'échantillonnage couvrait tout l’éventail des jouets radiocommandés, avec tout de même trois quarts de voitures télécommandées. Les produits provenaient essentiellement de Chine (97%), les autres des marchés nationaux ou européens (EEE - Espace Economique Européen ou AELE - Association Européenne de Libre-Echange).

Les autorités de surveillance du marché européennes estiment que le taux de non-conformité est bien trop élevé. Elles relèvent que la croissance du marché des jouets radiocommandés combiné avec un taux de conformité très faible pourrait conduire à une augmentation de brouillage de fréquences. Les autorités de surveillance de marché européennes, y compris OFCOM, ont édicté une série de recommandations, qui portent sur la poursuite des contrôles dans ce domaine au niveau national, la prise de mesures pour interdire la mise sur le marché de produits non conformes et la sensibilisation des fabricants de République populaire de Chine.

Le rapport a été publié sur le site de la Commission européenne. Il a également été transmis aux associations de protection des consommateurs, aux autorités en charge de la sécurité des jouets ainsi qu'à l'industrie.

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Dernière modification 06.04.2017

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