Abonnements pièges sur le smartphone

Une ligne pas claire sur la facture de téléphone? C'est une conséquence possible aujourd'hui de l'utilisation de certaines apps. En effet, un clic sur une bannière publicitaire peut, à notre insu, conclure un abonnement payant. De nouvelles dispositions, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2015, renforcent la protection des consommateurs dans ce domaine.

Leo Lehmann, Services de télécommunication et poste

Les utilisateurs de smartphone sont parfois attirés sur des portails où se cachent des services payants proposés par des fournisseurs de services mal intentionnés. Les appareils Android ou iOS sont les plus concernés, mais d'autres systèmes d'exploitation mobiles sont aussi visés.

Il suffit que l'utilisateur de smartphone touche une bannière publicitaire (en partie presqu'invisible) intégrée dans une application, pour que le fournisseur de services lui facture des frais d'abonnement. L'opérateur mobile avec lequel le fournisseur de services a conclu un contrat (directement ou indirectement par le biais d'un organe de compensation) procède au recouvrement par la facture de téléphone ou par prélèvement sur le crédit prépayé.

Le mécanisme de recouvrement des services payants liés à des portails internet par la facture de téléphone ou par prélèvement sur le crédit prépayé porte le nom de "WAP Billing".

Transparence des prix et résiliation sans frais

En principe, le "WAP Billing" n'a rien de malhonnête. Il est utilisé par des fournisseurs tiers pour encaisser de petits montants via la facture de téléphone ou directement sur le crédit prépayé. Cette pratique est actuellement soumise aux dispositions de l'ordonnance sur l'indication des prix et de l'ordonnance sur les services de télécommunication.

Pour améliorer la protection des consommateurs et empêcher à l'avenir tout abus avec des abonnements pièges, le Conseil fédéral s'est prononcé, dans le cadre d'une révision de l'ordonnance sur l'indication des prix, en faveur d'une possibilité pour les clients mobiles de résilier sans frais leur commande avant l'activation d'un service payant.

Une des solutions trouvées consiste à instaurer une "Payment-Checkout-Page", une page d'autorisation de paiement, placée sous le contrôle de l'opérateur mobile qui ne transmet pas l'identifiant du client (numéro de téléphone mobile) au fournisseur de services à des fins de facturation tant que ce client n'a pas à nouveau confirmé explicitement son intention d'achat. Cette opération se fait dans une fenêtre qui conclue la procédure de paiement (Checkout-Page).

La nouvelle disposition d'ordonnance, qui demande aux exploitants d'adopter une solution dite "handshake" (de la poignée de main), entre en vigueur le 1er juillet 2015.

Comment ça marche techniquement

Le protocole WAP (Wireless Application Protocol) a été développé comme soutien, dans les premiers temps du trafic de données mobiles sur des réseaux GSM/GPRS à faible vitesse de transmission et sur les écrans, alors petits, des terminaux. Actuellement, le WAP ne suscite plus qu'un faible intérêt sur le marché. De nombreux smartphones ne sont plus du tout compatibles. La solution du WAP Billing a également été reprise dans les protocoles http, qui sont utilisés aujourd'hui pour le trafic de données mobiles. Lors du téléchargement de pages internet proposant des services payants, le réseau mobile transmet, outre la demande proprement dite, un identifiant (numéro de téléphone mobile) du client mobile au fournisseur de services concerné. Bien évidemment, cette transmission ne se fait qu'avec des fournisseurs de services qui ont conclu un contrat approprié avec un opérateur mobile. L'identifiant d'un client permet au fournisseur de services de lancer la procédure d'encaissement.

Cette procédure ne fonctionne toutefois que si le téléphone est doté d'une connexion mobile à des services de données activés. Le WAP Billing n'est pas possible lorsque les données sont transmises exclusivement sur WLAN.

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Dernière modification 29.01.2015

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