Nouvelle norme suisse pour des radars (NT-3004)

Aucune norme européenne ne définit actuellement les exigences essentielles pour les radars de localisation de glissements de terrains, de coulées de débris ou encore d'avalanches et autres applications de sécurité similaires dans la gamme de fréquences des 10.00-10.05 GHz, ainsi que de repérage des oiseaux migrateurs dans la gamme des 9.30-9.50 GHz. Vu que ces installations doivent pouvoir être utilisées le plus rapidement possible en Suisse, la norme technique NT-3004, qui réglemente la compatibilité électromagnétique et l'utilisation efficace du spectre, a été établie. Si elle est respectée, il y a présomption de conformité.

Patrick Rüfenacht, Radio monitoring et installations

L'OFCOM a été approché par deux groupes d'intérêts qui s'occupent chacun d'un type de radars différent. La première application consiste en des radars destinés à la localisation de glissements de terrain, de coulées de débris ou encore d’avalanches et à d'autres applications de sécurité similaires. Ces installations servent par exemple à mesurer les mouvements de terrain ou à contrôler si une avalanche a été déclenchée avec succès. La seconde catégorie concerne les radars permettant de localiser les oiseaux migrateurs pour les protéger. Lorsqu'une migration est repérée, les éoliennes sont arrêtées pendant que les oiseaux les survolent.

Les deux applications radars travaillent dans des gammes de fréquences spéciales qui n'ont pas été prévues initialement à cet effet. Outre une modification du plan national d'attribution des fréquences, il convenait de fixer certaines exigences essentielles afin de minimiser les risques de perturbation des services existants.

Comme il n'existe aucune norme européenne qui définisse le cadre technique de ces deux types de radars, l'OFCOM a décidé d'édicter la norme suisse NT-3004. La norme NT-3004 définit les exigences essentielles applicables aux deux types de radars dans les domaines de la compatibilité électromagnétique et de l'utilisation efficace du spectre.

En tant que norme technique désignée par OFCOM pour la Suisse, elle fournit aux fabricants des indications claires sur les exigences posées et les méthodes de mesure prévues, tout en leur simplifiant l'accès au marché suisse. En appliquant cette norme, une présomption de conformité aux exigences essentielles est apportée.

Pour être exploitée en Suisse, une installation de radiocommunication doit fonctionner sur les fréquences prévues dans le plan national d'attribution des fréquences et se conformer aux exigences essentielles – généralement définies dans les normes harmonisées à l'échelon européen – qui limitent le risque de perturbations. La conformité d'une installation radio repose également sur le respect des exigences formelles et procédurales.

Les normes sont des règles techniques reconnues. Elles définissent des méthodes de mesure unifiées, fixent des valeurs limites pour certaines applications ou règlent d’autres aspects comme, par exemple, la compatibilité entre les appareils. Les normes applicables aux installations de radiocommunication selon l'ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT) réglementent les principales exigences dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité des utilisateurs ainsi que d'autres personnes, en matière de compatibilité électromagnétique et d'utilisation efficace du spectre.

Lorsque les normes font défaut, l'OFCOM s'abstient en général d'établir des normes spécifiquement suisses et recommande l'élaboration de normes harmonisées directement par l'organisme européen de normalisation ETSI. Lorsqu'une telle norme est définie, son application suppose la présomption de conformité partout en Europe.

Il n'est cependant pas toujours possible de procéder ainsi. Par exemple lorsque des installations radio pour des applications critiques doivent être mises rapidement sur le marché malgré l'absence de normes européennes, la définition d'une norme suisse peut s'avérer être une solution pragmatique.

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Dernière modification 29.01.2015

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