Depuis le 1er janvier, les consommateurs sont mieux protégés. Par des modifications d'ordonnances, le Conseil fédéral a d'une part prévu la publication sur l'internet d'une liste des appareils électriques non conformes aux exigences en matière de compatibilité électromagnétique et susceptibles de provoquer des perturbations aux services radio. D'autre part, il a doté l'OFCOM des instruments nécessaires lui permettant de prendre des sanctions contre les installateurs professionnels qui ne travailleraient pas selon les règles reconnues de la technique. La révision donne également les moyens à l'OFCOM de répercuter les frais de recherche de perturbations dans certains cas.
Lucio Cocciantelli, division Radio monitoring et installations
L'OFCOM peut désormais rendre accessible en ligne un inventaire d'appareils électriques dont il a interdit la vente parce que leur utilisation peut provoquer des perturbations du trafic des radiocommunications ou de la réception de programmes de radio et de télévision. Les consommateurs disposent ainsi d'informations pertinentes pour les guider dans leurs achats, puisque les produits ainsi répertoriés ne peuvent être ni offerts (réclame, publicité, ...), ni vendus ou même donnés. Toutefois, le fait qu'un appareil ne figure pas sur cette page internet ne garantit en rien sa conformité. En cas de perturbation effective, il doit être mis hors service immédiatement et ne plus être réutilisé.
