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Audition relative à la modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST)

Du 29 septembre au 1er décembre 2015, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a auditionné les milieux intéressés au sujet du projet de modification susmentionné. Celui-ci prévoit des changements concernant l'étendue du service universel qui permettent de poser les bases de l'octroi de la prochaine concession de service universel dès 2018. L'OFCOM a reçu 71 avis, qui peuvent être consultés ci-après, de même que le rapport rendant compte des résultats de l'audition.

Les modifications proposées tiennent compte des besoins de la population et de l'économie ainsi que de l'évolution de la technique. D'après le projet, à partir de 2018, le concessionnaire du service universel devrait garantir l'accès à l'internet indépendamment du service téléphonique. En outre, l'usager devrait pouvoir disposer d'un débit plus élevé qu'aujourd'hui, soit 3000/300 kbit/s. Par ailleurs, les prix plafonds proposés pour le service téléphonique devraient inclure les appels vers les réseaux suisses fixes et mobiles. En revanche, diverses prestations qui ont été remplacées ou qui ne sont plus demandées devraient disparaître du service universel, par exemple les postes téléphoniques payants publics (publiphones) ou la transmission de données par bande étroite (dial-up).

Sythèse des résultats: Audition relative à la modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication (PDF, 269 kB, 06.12.2016)