L'OFCOM met en consultation en date du 8 avril 2009 le projet de modification de diverses prescriptions techniques et administratives (RS 784.101.112/ Annexe 2; RS 784.101.113 / annexes 1.1, 1.3, 1.6, 1.7, 1.9, 2.2, 2.7, 2.8, 2.10, 2.12, 2.13 et 2.15).
Ces modifications concernent notamment le remaniement du plan de numérotation E.164, les prescriptions relatives à l'identification de la ligne appelante ainsi que les exigences liées à la publication des informations sur la qualité de service.
Les documents sont disponibles en français ou en allemand.
Les prises de position des milieux intéressés devaient parvenir à l'OFCOM au plus tard le 5 juin 2009.
RS 784.101.112/2 le libre choix du fournisseur des liaisons nationales et internationales (projet du 8.4.2009) (PDF, 164 kB, 08.04.2009)Disponible en allemand uniquement
RS 784.101.113/1.3 l'acheminement et la localisation des appels d'urgence (projet du 8.4.2009) (PDF, 225 kB, 08.04.2009)Disponible en allemand uniquement
RS 784.101.113/1.7 l'identification de la ligne appelante (projet du 8.4.2009) (PDF, 145 kB, 08.04.2009)Disponible en allemand uniquement
RS 784.101.113/2.8 répartition des numéros E.164 (projet du 8.4.2009) (PDF, 230 kB, 08.04.2009)Disponible en allemand uniquement
SR 784.101.113/2.10 Zuteilung von Einzelnummern (Entwurf vom 8.4.2009) (PDF, 169 kB, 08.04.2009)Disponible en allemand uniquement
RS 784.101.113/2.13 l’attribution et la gestion des noms de domaine de deuxième niveau qui dépendent du domaine ".ch" (pas encore disponible)
RS 784.101.113/2.15 éléments d'adressage sans attribution formelle (projet du 8.4.2009) (PDF, 166 kB, 08.04.2009)Disponible en allemand uniquement
Dernière modification 09.04.2009
