L'OFCOM lance une consultation publique sur la requête de Canal 3 SA concernant le transfert d'actions de Canal 3 SA détenues par Espace Media SA à RadioBilingue SA. Le canton de Berne et la ville de Bienne, les médias bernois ainsi que d’autres milieux intéressés sont invités à s'exprimer sur cette requête.
Consultation relative à la demande de transfert d'actions de Canal 3 SA détenues par Espace Media AG
Requête de Canal 3 SA
Canal 3 - Demande de transfert économique du 5.1.2012 (PDF, 87 kB, 06.01.2012)Ce document est disponible en allemand uniquement.
Demande Canal 3 - Lettre d’accompagnement et liste des destinataires invités (PDF, 54 kB, 12.01.2012)Ce document est disponible en allemand uniquement.
Les participants à la consultation sont priés de se prononcer jusqu'au 10 février 2012 (par courriel à: rtv[at]bakom.admin.ch ou par poste à: OFCOM, Division Radio et télévision, Rue de l'Avenir 44, 2501 Bienne).
Dernière modification 12.01.2012
