Enquête publique auprès des experts: prix de gros réglementés dans le domaine des télécommunications

L'OFCOM a mené une enquête publique auprès des spécialistes au sujet des prix réglementés dans le domaine des télécommunications. Il souhaitait créer une base pour la conception d'autres modèles de calcul des prix sur le marché de gros.

L'enquête s'orientait en premier lieu sur les fournisseurs de services de télécommunication. Cependant, tous les spécialistes intéressés peuvaient s'exprimer sur les méthodes et les principes inscrits dans la réglementation des prix pour le domaine des télécommunications.

Réponses:

Contact spécialisé
Dernière modification 13.04.2012

Début de la page

https://www.bakom.admin.ch/content/bakom/fr/page-daccueil/l-ofcom/organisation/bases-legales/consultations/enquete-publique-aupres-des-experts-prix-de-gros-reglementes.html