Les milieux intéressés ont pris position sur le projet de modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication

Le projet de modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST) a donné lieu à 52 prises de position.

Du 24 mai au 22 juillet 2011, les milieux intéressés ont pu se prononcer sur le projet de modification de l'OST qui leur a été soumis par le DETEC dans le cadre d'une procédure d'audition. Leurs prises de position peuvent être consultées ci-dessous. Elles font l'objet d'une synthèse dans le rapport rendant compte des résultats de l'audition.

Le projet mis en consultation avait pour but d'augmenter le débit de transmission minimal que le concessionnaire du service universel doit garantir dans le cadre d'un raccordement à large bande, tout en abaissant le prix plafond exigible pour un tel raccordement. En outre, il visait à améliorer la protection des mineurs contre les services à valeur ajoutée à caractère érotique ou pornographique offerts dans le domaine de la téléphonie mobile.


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Dernière modification 26.05.2011

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