L'OFCOM vient de lancer la consultation concernant le projet de la nouvelle ordonnance du DETEC sur la radio et la télévision.
Cette dernière contient des dispositions d'exécution relatives à la nouvelle ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) dans plusieurs domaines de la radiodiffusion. Elle doit entrer en vigueur cet automne.
Les milieux intéressés sont invités à se prononcer sur le projet jusqu'au 29 juin 2007.
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Dernière modification 11.06.2007
