La consultation publique relative à l'étude "Analyse de méthodes alternatives en matière de régulation des prix" sur le marché de gros dans le domaine des télécommunications s'est déroulée du 23 mai au 20 juin 2012. L'OFCOM a reçu 11 réponses.
Les informations tirées de la consultation seront intégrées dans un processus d'analyse des modèles de calcul de prix pour les services et produits de gros. Les modèles entrent en jeu dans la fixation des prix d'accès aux réseaux des fournisseurs occupant une position dominante sur le marché.
Réponses:
Stellungnahme Glasfasernetz Schweiz (PDF, 389 kB, 02.07.2012)disponible seulement en allemand
Stellungnahme IWSB (PDF, 330 kB, 02.07.2012)disponible seulement en allemand
Stellungnahme openaxs (PDF, 366 kB, 02.07.2012)disponible seulement en allemand
Stellungnahme Orange (PDF, 237 kB, 02.07.2012)disponible seulement en allemand
Stellungnahme Polynomics (PDF, 308 kB, 02.07.2012)disponible seulement en allemand
Stellungnahme PÜE (PDF, 97 kB, 02.07.2012)disponible seulement en allemand
Stellungnahme Sunrise (PDF, 301 kB, 02.07.2012)disponible seulement en allemand
Stellungnahme Swisscable (PDF, 94 kB, 02.07.2012)disponible seulement en allemand
Stellungnahme Swisscom (PDF, 373 kB, 02.07.2012)disponible seulement en allemand
Stellungnahme upc cablecom (PDF, 25 kB, 02.07.2012)disponible seulement en allemand
Informations complémentaires
WIK-rapport final
Analyse de méthodes alternatives en matière de régulation des prix (PDF, 150 kB, 01.06.2012)Résumé - pour accéder à la version complète, veuillez sélectionner la langue allemande dans le menu de navigation ci-dessus.
Dernière modification 02.07.2012