Résultats de la consultation sur les méthodes alternatives de régulation des prix

La consultation publique relative à l'étude "Analyse de méthodes alternatives en matière de régulation des prix" sur le marché de gros dans le domaine des télécommunications s'est déroulée du 23 mai au 20 juin 2012. L'OFCOM a reçu 11 réponses.

Les informations tirées de la consultation seront intégrées dans un processus d'analyse des modèles de calcul de prix pour les services et produits de gros. Les modèles entrent en jeu dans la fixation des prix d'accès aux réseaux des fournisseurs occupant une position dominante sur le marché.

Réponses:

Stellungnahme IWSB (PDF, 330 kB, 02.07.2012)disponible seulement en allemand

Stellungnahme openaxs (PDF, 366 kB, 02.07.2012)disponible seulement en allemand

Stellungnahme Orange (PDF, 237 kB, 02.07.2012)disponible seulement en allemand

Stellungnahme Polynomics (PDF, 308 kB, 02.07.2012)disponible seulement en allemand

Stellungnahme PÜE (PDF, 97 kB, 02.07.2012)disponible seulement en allemand

Stellungnahme Sunrise (PDF, 301 kB, 02.07.2012)disponible seulement en allemand

Stellungnahme Swisscable (PDF, 94 kB, 02.07.2012)disponible seulement en allemand

Stellungnahme Swisscom (PDF, 373 kB, 02.07.2012)disponible seulement en allemand

Stellungnahme upc cablecom (PDF, 25 kB, 02.07.2012)disponible seulement en allemand

Contact spécialisé
Dernière modification 02.07.2012

Début de la page

https://www.bakom.admin.ch/content/bakom/fr/page-daccueil/l-ofcom/organisation/bases-legales/consultations/resultats-de-la-consultation-sur-les-methodes-alternatives-de-re.html