Consultation sur la révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision : zones de desserte des radios locales et des TV régionales; prises de positionn

Le Conseil fédéral propose d'adapter légèrement les zones de desserte des radios locales et des télévisions régionales, en tenant compte de la situation historique. Chaque zone doit comprendre, pour la radio et pour la télévision, un diffuseur de service public soutenu par des fonds provenant de la redevance radio-TV.

La période de consultation sur les nouvelles zones de desserte a couru du 8 septembre au 9 décembre 2021. Nous avons reçu 196 avis, dont 26 des cantons, 5 des partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale, 6 des associations faîtières œuvrant au niveau national, 88 d'autres milieux intéressés, 34 d'institutions et organisations bâloises et 37 d'auditeurs de Radio X.

Cantons

Partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national

Autres milieux intéressés

Contact spécialisé
Dernière modification 15.09.2022

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