L'OFCOM détermine, en tenant compte de la pratique internationale, les catégories d'installations et les installations qui les composent. Une catégorie comprend des types d'installations considérées comme semblables et les interfaces auxquelles ces installations sont destinées. Une installation peut appartenir à plusieurs catégories d'installations (art. 5 OIT).
Listes édictées par l'OFCOM
Prescriptions techniques et administratives
L'OFCOM détermine les exigences essentielles additionnelles applicables, ainsi que les installations de radiocommunication ou classes d'installations concernées, en tenant compte des actes délégués correspondants de la Commission européenne.
Les prescriptions techniques d'interfaces (RIR) fixent les exigences dont la réalisation constitue une des conditions de l'offre et de la mise sur le marché d'une installation de radiocommunication en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.
Les prescriptions techniques d'interfaces (RIR) décrivent les bandes de fréquence d'opération, les paramètres radio, les exigences essentielles, les règles d'utilisation des canaux et la nécessité d'une concession de radiocommunication pour les installations de télécommunication dans la gamme de fréquences jusqu'à 3000 GHz.
Les projets de prescriptions d'interface (RIR) sont publiés à titre d'information. Ils n'ont pas force de loi et leur contenu peut encore subir des modifications importantes d'ici leur entrée en vigueur.
Autres prescriptions techniques et administratives liées à des équipements et des installations particuliers et qui peuvent s'appliquer entre autres à leur mise sur le marché et/ou à leur exploitation.
Guides
Guides contenant l'ensemble des informations juridiques, techniques et administratives relatives à la mise sur le marché et/ou l'exploitation d'installations particulières en Suisse.
Normes
Normes techniques pour les installations de télécommunication et la compatibilité électromagnétique des appareils électriques établissant - si elles sont respectées - une présomption de conformité aux exigences essentielles.
Il s'agit de normes européennes harmonisées édictées soit par le Comité européen de normalisation (CEN), soit par le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC), soit par l'Institut européen de standardisation des télécommunications (ETSI).
Dernière modification 09.08.2018
