Le Conseil fédéral a édicté de nouvelles directives pour la diffusion de programmes de radio et de télévision en ondes longues, moyennes et courtes, ainsi que dans les bandes VHF et UHF. Le DETEC a ainsi la possibilité de libérer de nouvelles fréquences pour la radiodiffusion.
Les directives du Conseil fédéral du 22 décembre 2010 (Directives sur les fréquences de radiodiffusion) sur l'utilisation des fréquences de radio et de télévision délèguent au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) la compétence de libérer certaines fréquences pour la diffusion de programmes de radio et de télévision, de fixer les principales modalités d'utilisation et d'informer l'autorité concédante (ComCom ou OFCOM). Elles entrent en vigueur le 1er février 2011 en remplacement des anciennes directives du 2 mai 2007 qui ne réglementaient que la diffusion numérique de programmes de radio et de télévision dans les bandes VHF-UHF et les directives sur les ondes moyennes du 27 octobre 2004.
Dernière modification 09.02.2011
