Réseaux et services (ND)

La section Réseaux et services:

  • garantit le service universel;
  • prépare et mène des procédures d'octroi et d'appel d'offres pour la concession de service universel ainsi que pour les concessions nationales de téléphonie mobile;
  • prépare des décisions d'octroi de concessions par la ComCom;
  • enregistre les fournisseurs de services de télécommunication fixes et mobiles soumis à l'obligation de s'annoncer;
  • traite des questions juridiques en lien avec la fourniture de services de télécommunication fixes et mobiles;
  • traite et prépare des décisions en matière d'interconnexion;
  • élabore des prescriptions, des dispositions d'exécution et des guides sur les appels d'urgence, sur la qualité des services de télécommunication, sur la sécurité ainsi que la disponibilité des réseaux et des services, sur les annonces de perturbations, etc;
  • exerce une surveillance sur les concessionnaires (service universel, téléphonie mobile) et enregistre les fournisseurs de services de télécommunication.
 

Contact spécialisé
Dernière modification 01.07.2015

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Urs von Arx

Urs Von Arx

Chef Réseaux et services

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