Attribution des concessions DAB + en Suisse romande

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a octroyé des concessions à trois nouveaux programmes de radio qui seront diffusé en mode numérique DAB+ en Suisse romande. Ces offres émanent de Radio Rhône SA, Radio Fribourg/Freiburg SA et Soprodi Sàrl. Les concessionnaires ont désormais le droit d’émettre sur le nouveau réseau DAB+, mais ne peuvent pas prétendre à une quote-part de la redevance.

En 2008, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a mis au concours huit concessions de radio avec droit d'accès à la plateforme numérique DAB+ en Suisse romande. Au cours de la procédure, six des dix candidatures déposées ont été retirées. Parmi les candidats restants, Radio Rhône SA, Radio Fribourg/Freiburg SA et la société jurassienne Soprodi Sàrl (Le Quotidien Jurassien et Pierre Steulet) répondaient aux critères d'octroi et ont donc reçu une concession. En revanche, la candidature de Radio Jazz International ne satisfaisait pas aux conditions de financement énoncées dans les documents de mise au concours.

Les trois programmes au bénéfice d'une concession concernent des projets de radio produits en complément des programmes régionaux existants. Contrairement aux concessions OUC analogiques, les programmes numériques doivent être conçus, tant au niveau du contenu que de la diffusion, pour l'ensemble de la région linguistique et non pas seulement pour la population d'une région. Outre les trois stations précitées, la SSR a aussi obtenu le droit de transmettre deux de ses programmes de radio sur le nouveau réseau. L'OFCOM octroiera la concession de radiocommunication pour l'exploitation du nouveau réseau d'émetteurs DAB+ dans les prochaines semaines.

Les projets refusés ou retirés peuvent être réalisés sans concession et diffusés par DAB+. Leurs promoteurs doivent toutefois passer un accord directement avec le futur exploitant de la plateforme DAB+ (concessionnaire de radiocommunication). Ils ne peuvent pas prétendre à un droit de diffusion.

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Dernière modification 18.10.2010

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